Bonus-malus, TVS : les chiffres officiels de 2020

Le bonus écologique divisé par deux pour les entreprises

Comme nous vous l’annoncions mi-décembre, le Gouvernement a finalement décidé de diviser par deux le bonus écologique alloué aux entreprises pour l’achat d’un véhicule émettant moins de 20 g/km de CO₂, et ce dès cette année. Concrètement depuis le 1^er janvier, pour les entreprises et les collectivités, le bonus écologique est ramené à 3 000 euros. Malgré les inquiétudes et les arguments en faveur des flottes d’entreprise, il passera à 2 000 euros en 2021 puis à 1 000 euros en 2022. Pour l’État, cette décision se justifie par la baisse attendue des prix des véhicules électriques, mais aussi « en raison des avantages fiscaux dont disposent les entreprises », notamment l’exonération de TVS.

Pour les particuliers, le bonus est réduit à 3 000 euros pour les véhicules dont le prix est compris entre 45 000 et 60 000 euros. En dessous de cette fourchette, il est maintenu à 6 000 euros.

Enfin, aucun bonus n’est attribué aux véhicules dont le prix est supérieur à 60 000 euros, quelle que soit la typologie de l’acheteur. Seule exception : les véhicules utilitaires légers et les véhicules fonctionnant à l’hydrogène, pour lesquels une enveloppe de 3 000 euros est préservée.

• Voir le décret n° 2019-1526 du 30 décembre 2019 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants.

Une double grille de malus déplafonné

Aussi, concernant le malus écologique, le Gouvernement aura fini par obtenir gain de cause ! La loi de finances pour 2020 instaure bien les deux grilles proposées et le déplafonnement du malus. Cette année, ce sont donc deux barèmes qui vont s’appliquer à deux mois d’intervalle : le premier entré en vigueur le 1^er janvier est basé sur le cycle NEDC corrélé et abaisse le seuil de déclenchement du malus à 110 g/km de CO₂ ; le second, tenant compte du cycle WLTP, devrait a priori être effectif à partir du 1^er mars. Et si les grilles devaient plafonner jusqu’à présent à 12 500 euros, ce maximum atteint désormais 20 000 euros pour les véhicules les plus émetteurs.

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Un nouveau barème de TVS pour l’entrée en vigueur des mesures WLTP

La loi de finances pour 2020 prévoit enfin un ajustement de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour « les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation », autrement dit les modèles qui seront immatriculés sous le cycle WLTP. Un barème qui devrait être appliqué à partir du 1^er mars prochain et qui se révèle finalement égal à celui en vigueur, voire légèrement plus strict. Car, si les tranches d’émissions ont été revues, elles n’absorberont pas totalement les augmentations de CO₂, dont la hausse moyenne est estimée à 24,5 %. Quant aux montants, ils restent là aussi inchangés.