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Le décret encadrant la remise sur les prix des carburants, annoncée mi-mars par le gouvernement, est paru ce week-end. Il définit les modalités d'application de la mesure et prévoit une baisse de 15 centimes d'euro hors taxe par litre d'essence ou de gazole. Une réduction en vigueur depuis le 27 mars mais qui ne s'appliquera pas uniformément sur l'ensemble du territoire. Explications...
Le (petit) coup de pouce accordé par l'État aux automobilistes se précise. Dans un décret publié au Journal Officiel du 27 mars, on apprend que la baisse sur le litre de carburant consommé s'établit à 15 centimes d'euro mais s'entend hors taxe. De ce fait, la réduction constatée à la pompe sera finalement de 18 centimes en France métropolitaine, hors Corse où le taux de TVA est différent. En outre, elle s'applique déjà auprès des « metteurs à la consommation » mais sera concrètement en vigueur à partir de ce vendredi 1er avril, pour une durée de quatre mois et un coût estimé à trois milliards d'euros.
Du changement dans le mécanisme
Si le Premier ministre, Jean Castex, souhaitait au départ que cette réduction s'applique en caisse, afin que chacun puisse bien visualiser l'effort consenti par le gouvernement, le mécanisme retenu est finalement différent faute de faisabilité. Ce sont finalement les fournisseurs qui bénéficieront de l'aide et qui devront la répercuter sur leurs prix de vente. « L'aide est ensuite rétrocédée aux stations-service ou aux professionnels, et répercutée jusqu'au consommateur final », explique un communiqué. Ainsi, en arrivant dans une station, le prix du carburant déjà remisé sera affiché sur les totems ainsi qu'à la pompe.
Pas tout de suite dans toutes les stations-service
Ce mécanisme a malheureusement un (gros) défaut puisqu'il va engendrer un décalage sur l'application de la mesure à l'ensemble du territoire. En effet, pour mettre en place cette réduction, les stations devront d'abord vider leurs cuves et se réapprovisionner avec du carburant vendu moins cher. Ce seront surtout les conducteurs et les petits points de vente indépendants situés en zone rurale, et qui « peuvent ne renouveler leur cuve que tous les dix, voire vingt jours », qui pourraient être pénalisés. « Cela peut prendre entre deux jours et, dans les cas extrêmes, trois semaines », a expliqué Frédéric Plan, délégué général de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C), à nos confrères du Figaro. Pour tenter de réduire le décalage et ne pas désavantager ces petites stations, l'État a toutefois prévu de leur proposer une avance forfaitaire de 3 000 euros à rembourser dans les six mois.
