Cartel des camions en Europe : Scania fait à nouveau appel

Alexandre Guillet

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Cartel des camions en Europe : Scania fait à nouveau appel

Scania fait encore appel de sa condamnation à une amende de 880 millions d'euros en Europe.

Le constructeur de camions Scania (Volkswagen Group) vient de faire à nouveau appel de sa condamnation pour sa participation à une entente sur les prix avec d'autres constructeurs.

Le constructeur suédois de camions Scania a de nouveau fait appel de sa condamnation à une amende de 880 millions d'euros infligée par Bruxelles pour sa participation à une entente avec d'autres constructeurs de poids lourds. Comme Daimler, DAF, Iveco, MAN et Volvo Trucks, Scania est considéré comme un membre actif du cartel et avait été condamné en 2017. Après un premier appel, le groupe avait été débouté en février 2022 par le Tribunal de l'Union européenne. « Scania a désormais fait appel de ce jugement devant la Cour européenne de justice », indique un porte-parole de constructeur.

Refus du compromis proposé par la Commission européenne

Scania conteste toujours « toutes les conclusions de la Commission européenne, confirmée par le Tribunal de l'UE, et maintient que l'entreprise n'est pas entrée dans un accord paneuropéen sur les prix avec d'autres constructeurs ». Elle réfute aussi avoir agi pour retarder l'introduction de moteurs respectant la législation européenne sur les émissions.

Parmi les constructeurs incriminés, Scania est le seul à avoir contesté la procédure de transaction proposée par la Commission, une sorte de règlement à l'amiable prévoyant le paiement d'une amende en échange de l'abandon des poursuites. Dans sa décision de février, le Tribunal de l'UE rappelait que trois entités de la firme, dont sa filiale allemande, avaient été reconnues coupables d'avoir « enfreint les règles du droit de l'Union interdisant les ententes ».

Un marché européen très concentré

Les faits portent sur la période 1997-2011. À cette époque, des « contacts collusoires » à différents niveaux de l'entreprise « faisaient partie d’un plan d’ensemble visant à la réalisation de l’objectif anticoncurrentiel unique », à savoir « limiter la concurrence sur le marché des camions moyens et lourds » en Europe, selon la justice européenne, qui a rappelé à plusieurs reprises que les cinq constructeurs impliqués représentent 90 % du marché européen.

(avec AFP)

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