Ce que préconise le Sénat en matière de transport durable

Fabio CROCCO

Sujets relatifs :

,
Ce que préconise le Sénat en matière de transport durable

Ce que préconise le Sénat en matière de transport durable

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté à l’unanimité les orientations du rapport de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux. Certaines de ses préconisations pourraient être retenues dans le projet de loi Climat et résilience actuellement en cours d’examen.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté à l’unanimité les orientations du rapport d’information de Rémy Pointereau et Nicole Bonnefoy, rapporteurs de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux. L’examen en cours du projet de loi Climat et résilience sera l’occasion de traduire par voie d’amendements certaines des quarante recommandations du rapport, dont certaines touchent le transport routier.

Le rapport indique qu’avec 90 % du transport intérieur dans l’Hexagone, le mode routier domine le transport de marchandises. Pour les rapporteurs, ses atouts sont sa fiabilité, sa flexibilité et sa qualité de service, creusant l’écart avec le ferroviaire et le fluvial qui se sont vus progressivement marginalisés par la route (fret ferroviaire et fluvial français est en effet deux fois moins développé que la moyenne européenne).
Les 522 000 poids lourds de transports de marchandises (TRM) seraient responsables d’environ 20 % des émissions polluantes et les 6,2 millions de véhicules utilitaires légers (VUL) de 21 %. L’entrée en vigueur de nouvelles normes Euro de plus en plus strictes amène les transporteurs à s’équiper de véhicules moins polluants. Ces efforts doivent cependant prendre de l’ampleur et s’accélérer pour que la France respecte ses engagements et atteigne l’objectif de décarbonation des transports terrestres d’ici à 2050.

Mises en place de zones de réduction des nuisances liées au transport de marchandises

Loin de vouloir opposer les modes de transport, la commission souhaite tirer le meilleur parti de leur complémentarité. Réduire l’impact environnemental du transport de marchandises doit s’accompagner d’un développement du fret ferroviaire et fluvial, en particulier pour les trajets de longue distance. Ses travaux ont mis en lumière la situation délicate de certains riverains qui subissent des nuisances en raison du trafic de poids lourds. Ces préjudices sont parfois le fait du report sur le réseau secondaire du trafic de poids lourds qui choisissent d’éviter les autoroutes à péage. Afin de mieux réguler les choses, pour les rapporteurs, il devient urgent de renforcer l’information et le pouvoir des autorités locales en les dotant des outils nécessaires pour limiter ces nuisances. Ils proposent de cartographier les principaux « itinéraires de fuite » et de mettre en place, d’ici le 1er janvier 2024, des zones de réduction des nuisances liées au transport routier de marchandises (ZRN) sur le modèle des ZFE-m. Ils préconisent aussi d’amplifier les contrôles et une aggravation des sanctions.

Mieux accompagner les entreprises dans le verdissement de leur parc

Les rapporteurs reconnaissent que la stratégie à adopter afin de favoriser le verdissement du parc de poids lourds n’est pas évidente, au regard des nombreuses contraintes techniques et financières qui pèsent sur la transition énergétique. Pour eux, les biocarburants, et en particulier le bioGNV, présentent un intérêt certain. Cependant, plusieurs questions subsistent concernant leur impact en matière de pollution atmosphérique, ainsi que sur la capacité de production. Les motorisations électriques ou hydrogènes permettent des réductions conséquentes de tous les types d’émissions, et constituent l’avenir du transport de marchandises. Toutefois, les prix d’achat pour les rares modèles disponibles aujourd’hui peuvent atteindre cinq à six fois le prix des véhicules gazole équivalents. Pour les professionnels du secteur, la disponibilité d’un réseau de recharge adéquat n’est pas une évidence. La mission considère donc qu’il faut renforcer, pérenniser et réorienter les aides au transport routier et aux infrastructures afin d’accélérer le verdissement du parc, et le développement d’un écosystème de motorisations alternatives. Elle préconise de renforcer les dispositifs d’aides au transport routier visant à décarboner le parc de poids lourds en favorisant le développement des biocarburants, en déployant des aides plus conséquentes à l’électrification du parc (augmentation du plafond du bonus écologique et pérennisation du dispositif de bonus écologique et du suramortissement, développement de solutions de prêt à taux zéro) et en accordant aux véhicules lourds électriques un taux réduit de la contribution au service public de l’électricité.

Mieux encadrer les taxes

La mission a relevé la nécessité de trouver un équilibre entre une juste mise à contribution du mode routier et la nécessité de ne pas affecter la compétitivité, fragile, du secteur logistique. La mise en place d’une écotaxe soulève en particulier, selon elle, plusieurs questions sur ses modalités de mise en œuvre. Les rapporteurs rappellent que c’est le droit communautaire en cours de réforme qui encadre sa mise en œuvre. La mission d’information recommande la définition d’un cadre national harmonisé, et la prise en compte d’une tarification kilométrique, appliquée avec pragmatisme. En tout état de cause, toute augmentation des recettes fiscales devrait être affectée au secteur routier.

Agir davantage au niveau du e-commerce et des VUL

Enfin, la commission estime que les chargeurs sont des acteurs de la décarbonation du transport de marchandises. Une piste serait de les inciter à choisir des modes massifiés ou décarbonés, notamment en facilitant l’accès aux informations dont ils doivent disposer sur les émissions de gaz à effet de serre des transporteurs. Elle propose de sanctionner les transporteurs qui n’informent pas les chargeurs de leur impact environnemental. Aussi, la logistique urbaine représente un enjeu central de l’impact environnemental du transport de marchandises. Elle est effectuée par une part croissante de VUL. Ainsi, les rapporteurs préconisent de renforcer le contrôle des utilitaires et d’instaurer une signalétique permettant l’identification des véhicules utilisés pour le compte d’autrui. Autre préconisation : celle d’utiliser le levier fiscal pour verdir le parc de VUL en renforçant et prolongeant le suramortissement pour l’achat d’un véhicule motorisé à l’électricité, à l’hydrogène ou au gaz naturel jusqu’en 2030. Par ailleurs, il leur semble nécessaire de mieux sensibiliser les consommateurs du e-commerce en interdisant l’affichage de la mention « livraison gratuite » sur les sites de vente en ligne et la publicité portant sur la livraison gratuite. Autres idées : donner au consommateur le choix entre plusieurs options de livraison, notamment en matière de délai, et de valoriser les entreprises engagées dans une démarche de logistique durable par le développement d’un label.

Nous vous recommandons

Gefco France expérimente le biogazole d’Altens

Gefco France expérimente le biogazole d’Altens

Gefco France teste, en partenariat avec Gardien Transports, un carburant biogazole sur des camions porte-voitures.Le logisticien de l’automobile, Gefco France, et son sous-traitant Gardien Transports expérimentent depuis novembre un...

01/12/2021 | Transport PLGefco
Télématique : RIO et ZF renforcent leur partenariat

Télématique : RIO et ZF renforcent leur partenariat

+ 4,2 % pour le transport routier de marchandises en 2022 ?

+ 4,2 % pour le transport routier de marchandises en 2022 ?

Pluie de récompenses et de nouveautés pour Lamberet à Solutrans

Pluie de récompenses et de nouveautés pour Lamberet à Solutrans

Plus d'articles