Chronotachygraphe : l'exemption française confirmée

Mohamed AREDJAL
Chronotachygraphe : l'exemption française confirmée

Chronotachygraphe : l'exemption française confirmée

L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à ouvrir aux distributeurs et réparateurs l’agrément autorisant les interventions sur les chronotachygraphes numériques.

Distributeurs et réparateurs VI ne sont pas près de pouvoir installer et inspecter des chronotachygraphes.

Dans le cadre du projet de loi « Infrastructures et services de transports », la branche VI du CNPA a proposé plusieurs amendements repris par les députés.

Parmi ses propositions, l’organisation professionnelle a une nouvelle fois exigé la suppression de l’exemption française, qui interdit aux distributeurs et réparateurs de véhicules industriels d’effectuer les opérations sur les appareils enregistreurs.

Reprenant la suggestion du CNPA, le député Xavier Breton a demandé le 11 avril, en séance à l’Assemblée nationale, l’ouverture de l’agrément nécessaire à ces interventions.

Il a notamment rappelé que l’exemption française allait à « l’encontre des besoins des transporteurs routiers, qui attendent de leurs distributeurs un ensemble de services global en un seul et même lieu ».

Un argument qui n’a pas fait l’unanimité au sein de la chambre. Selon Frédéric Cuvillier, ministre délégué en charge des transports, « les ateliers de vérification des chronotachygraphes sont généralement situés à côté des garages et des transporteurs ».

Le ministre a ajouté que l’ouverture de l’agrément aux distributeurs et réparateurs VI mettrait en péril les 600 ateliers avec leurs 1.300 professionnels.

L’amendement sera finalement rejeté par l’Assemblée.

Le CNPA a néanmoins annoncé son intention de rester mobilisé sur ces sujets, précisant qu’un courrier sera prochainement adressé à Frédéric Cuvillier.

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