Le projet de loi Industrie verte, qui a été présenté en conseil des ministres le 16 mai, va être examiné avant l'été au Parlement.
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Le projet de loi pour une industrie verte a été présenté en conseil des ministres le mardi 16 mai. Parmi les mesures avancées figurent la refonte du bonus écologique attribué aux véhicules 100 % électriques ainsi que de nouvelles aides pour l'implantation d'usines de batteries sur le territoire français.
L'exécutif s'apprête à faire table rase du mécanisme du bonus écologique accordé lors de l'achat d'un véhicule électrique, tel que mis en pratique aujourd'hui. Présenté en conseil des ministres, le projet de loi industrie verte répondant « au triple défi de la souveraineté, de la durabilité et de la prospérité », précise les modalités du nouveau bonus écologique qui devrait entrer en vigueur « avant la fin de l'année 2023 ».
Le nouveau bonus écologique décarbone l'industrie automobile européenne et non la mobilité des Français
Si jusqu'alors il suffisait d'acheter un véhicule zéro émission dont le prix de vente est inférieur ou égal à 47 000 euros pour bénéficier de 5 000 euros d'aide [3 000 euros dans le cas des professionnels, ndlr], le bonus écologique ne sera bientôt plus lié aux seules émissions du véhicule retenu mais, plus globalement, « à l’empreinte environnementale des véhicules électriques ».
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Une notion qui englobe donc aussi la manière dont ils sont produits. « Nous suivrons des critères d’émissions liés à la fabrication, comme le bilan carbone de l’acier utilisé ou l’utilisation de matériaux recyclés et biosourcés », souligne Bruno Le Maire.
Un bonus écologique plus protectionniste
« La mesure proposée vise donc à exclure du bonus automobile les véhicules dont la production a une faible performance environnementale », assume le gouvernement. Soit parce qu'ils sont produits dans des pays où l'énergie disponible est très carbonée, ou avec des matériaux jugés peu durables, soit parce qu'ils sont produits en Chine, au Japon ou aux États-Unis. C'est-à-dire trop loin des bassins de consommation européens : ce qui induit d'importantes émissions de gaz à effet de serre, notamment pour leur importation.
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Oui, « ces mesures vont conduire à réserver le bonus à des véhicules produits en Europe. Je rappelle qu’un véhicule électrique produit sur notre continent émet en moyenne 45 % de moins qu’un véhicule produit hors Europe. [De plus,] nous n’avons pas vocation à financer sur des fonds publics le développement des usines en Asie », a justifié le ministre de l'Économie, des Finances et la Souveraineté industrielle.
Les usines de batteries déclarées « d'intérêt national majeur »
Dans son discours, Bruno Le Maire a également indiqué que l'État pourra labelliser « d'intérêt national majeur » des projets industriels sur la base de trois critères précis : « L’impact sur l’emploi, l’impact sur l’environnement et la souveraineté nationale ».
Afin d'illustrer ses propos, le ministre a pris en exemple le cas des gigafactories. Ces usines de production de batteries électriques – des éléments indispensables à la fabrication de véhicules zéro émission – qui font encore cruellement défaut à la France et, plus globalement à l'Union européenne, même si les choses s'accélèrent ces derniers mois.
« Pour l’installation de gigafactories, nous agirons par décret. L'État prendra la main de manière à accélérer les procédures sur le raccordement électrique, la modification du PLU [plan local d'urbanisme, ndlr] ou encore les permis de construire. Il n’y aura également qu’un seul degré de juridiction pour les recours », a-t-il encore avancé.
