Confinement II : report des cotisations Urssaf et Agirc-Arcco pour décembre

Christophe CARIGNANO

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Confinement II : report des cotisations Urssaf et Agirc-Arcco pour décembre

Confinement II : report des cotisations Urssaf et Agirc-Arcco pour décembre

L’Urssaf reconduit ses mesures de soutien aux entreprises en décembre afin d’accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants.

Dans un communiqué de l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) publié hier, mardi 1er décembre 2020, il est précisé que comme pour le mois de novembre et, selon les mêmes modalités, l’ensemble des employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales dues à l’Urssaf pour les échéances du 5 décembre (entreprises de 50 salariés et plus) et du 15 décembre 2020 (entreprises de moins de 50 salariés). Aucune majoration ni pénalité de retard ne sera appliquée.

Les entreprises, quelle que soit leur taille et quel que soit leur secteur, souhaitant bénéficier de ce report doivent au préalable remplir un formulaire de demande en ligne sur leur compte Urssaf.

En l’absence de réponse de l’Urssaf dans les 48 heures suivants le dépôt du formulaire, la demande de report est considérée comme acceptée. Le report vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire dues à l’Agirc-Arrco le 25 décembre.

Aucune démarche spécifique pour les travailleurs indépendants

Les DSN doivent néanmoins être déposées aux dates prévues (5 et 15 décembre). Par ailleurs, les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en décembre, sans qu’aucune majoration de retard ne soit appliquée (les échéances mensuelles du 5 et du 20 décembre sont suspendues). Les travailleurs indépendants n’ont pas à engager de démarche spécifique. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

Toutefois, les travailleurs indépendants qui le souhaitent peuvent régler leurs cotisations de façon spontanée, selon des modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf. Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement peuvent également demander à en reporter les échéances.

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