Connectivité et données embarquées des véhicules : la Commission européenne lance une consultation publique

Fabio CROCCO
Connectivité et données embarquées des véhicules : la Commission européenne lance une consultation publique

Est-il nécessaire ou non de compléter le règlement européen à venir en matière d’accès et traitement des données des produits connectés avec un texte propre à l’automobile ? Pour avoir un avis, la Commission européenne lance une consultation publique.

Si la Commission européenne a fait une proposition de règlement en ce qui concerne le traitement des données issues des objets connectés, elle se pose la question de savoir s’il faut un règlement spécifique pour l’automobile. Pour se faire une idée de la réponse, elle vient de lancer, jusqu’au 21 juin, une consultation publique en ligne dans la perspective d’élaborer un règlement sectoriel qui pourrait être adopté au quatrième trimestre 2022. Peuvent y participer l’ensemble des particuliers, les organisations, les autorités publiques, les constructeurs automobiles, les gestionnaires de flotte, etc.

« La proposition de règlement sur les données renforcera la position des utilisateurs en leur donnant le droit d’accéder à toutes données concernant leur véhicule et le droit de partager ces données avec des tiers. Cependant, les dispositions du règlement sur les données pourraient ne pas aborder suffisamment en détail l’accès aux fonctions et aux ressources, qui est essentiel pour fournir des services tributaires des données dans le secteur automobile…Les problèmes relatifs à la disparité des données disponibles et des modes d’accès entre les marques de véhicules, ainsi qu’à l’interaction entre cet accès et les mesures en matière de cybersécurité et de sécurité, sont si étroitement liés qu’ils ne pourraient pas être traités au moyen d’une législation intersectorielle », explique la Commission européenne.

Quatre options ont été définies. Plus ou moins ambitieuses, elles diffèrent en ce qui concerne leur champ d’application et le degré de précision apporté aux règles.

Option 0 : pas d’intervention sectorielle de l’Union.

Option 1 : les droits d’accès seraient complétés par des droits d’accès aux fonctions (par exemple, la possibilité de déverrouiller à distance la porte du véhicule pour un service de mobilité partagée) et aux ressources (par exemple, la possibilité, dans le cas d’un service de navigation, d’afficher des informations concernant la limitation de vitesse sur le tableau de bord du véhicule).

Option 2 : les principes visés dans l’option 1 seraient complétés par une obligation de démontrer la possibilité d’accéder à une liste minimale de données, de fonctions et de ressources. La communication bidirectionnelle avec le conducteur au moyen de l’interface homme-machine d’un véhicule serait également incluse à ce titre, tout comme un accès continu et sécurisé au dispositif de diagnostic embarqué. Les règles permettraient également de lever certains obstacles en matière de sûreté et de sécurité liés à ces mesures.

Option 3 : cette option inclurait toutes les exigences définies dans le cadre de l’option 2 et préciserait le mode d’accès aux données et la méthode pour le contrôler.

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