Contrôle technique : de nouvelles règles votées par le Parlement européen

Mohamed AREDJAL

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Bruxelles se penche sur le contrôle technique.

Les députés européens débattront ce 1er juillet et voteront le lendemain les amendements qui ont été adoptés par la commission Transports le 30 mai dernier. De nouvelles mesures qui visent à renforcer les règles du CT sur le Vieux Continent.

Premier point : la périodicité des tests. Elle n’a pas été changée par la commission Transports qui a ignoré la proposition de la commission européenne, exigeant un contrôle annuel des véhicules atteignant 160.000 km. Elle estimait qu’il existait un risque de manipulation des odomètres lié à la disposition proposée.

Les amendements prévoient donc de maintenir le statu quo pour les voitures et d’introduire, en revanche, un test obligatoire bisannuel pour les caravanes.

Les utilitaires en ligne de mire

Un système d’évaluation des risques concernant les véhicules utilitaires a également été proposé par la commission Transports.

Celui-ci prévoit que les entreprises dont les véhicules ont de mauvais résultats lors des inspections soient identifiées par un profil à risque et que leurs voitures soient ciblées lors des contrôles techniques routiers. De nouvelles règles concernant l’annulation ou la suspension de l’immatriculation de véhicules dangereux sont également prévues.

Côté nouveautés, la commission Transports propose également d’autoriser les titulaires de véhicules à s’appuyer sur le contrôle technique valable en cas de ré-immatriculation.

Autrement dit, cette mesure supprimerait la règle imposant aujourd’hui aux acheteurs d’un véhicule de plus de 4 ans de fournir la preuve du CT datant de moins de 6 mois pour changer le certificat d’immatriculation.

Grâce à ces amendements, Bruxelles entend bien lutter contre l’insécurité sur les routes du Vieux Continent. En moyenne, cinq Européens décèdent chaque jour dans des accidents causés par une ou plusieurs défaillance(s) technique(s).

La Commission européenne souhaite diminuer ce chiffre de près de 40%.

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