Le contenu du contrôle technique moto commence à se préciser.
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Alors que les trois associations à l’origine de l’application du contrôle technique moto viennent de saisir une nouvelle fois le Conseil d’État pour accélérer sa mise en application, les consultations se poursuivent au ministère des Transports. Voici les derniers éléments en date sur le contenu et les modalités du contrôle.
Le contrôle technique moto est devenu une série à rebondissements. Il ne fait aucun doute aujourd’hui que cette opération s’appliquera aux véhicules de la catégorie L. Seul le calendrier et le contenu restent encore à définir. Une étape trop longue pour les trois associations à l’origine de la décision du Conseil d’État qui remettait à l’ordre du jour le contrôle technique moto, le 31 octobre dernier. En effet, ces associations viennent de nouveau de saisir le Conseil d’État pour accélérer la mise en place du contrôle. Pourtant, le sujet n’a pas été mis de côté par Clément Beaune, ministre des Transports. Plusieurs consultations avec les parties prenantes du dossier ont eu lieu et une consultation publique de six semaines devrait être lancée. Le travail actuel consiste à définir toutes les modalités du contrôle, qui seront regroupées dans l’arrêté d’application. Ce dernier donnera le coup d’envoi du contrôle technique moto. Un décret devra également modifier celui du 9 août 2021, puisque les dates inscrites ne sont plus valables. À l’heure actuelle, le travail avance sur le contenu de l’opération mais plusieurs sujets importants restent en réflexion.
Le contrôle tous les 3 ans pour les deux-roues âgés de 5 ans
Selon des sources proches du dossier, le contrôle technique devrait s’appliquer pour les deux-roues à partir de cinq ans, puis tous les trois ans. Un calendrier similaire à celui mis en place lors du lancement du contrôle technique pour les véhicules légers. Le choix des trois années serait aussi basé sur la durée moyenne de détention des deux-roues selon l’administration. Cet écart permettrait également de ménager des motards encore peu enclins à accepter le contrôle.
Un contrôle technique obligatoire avant la vente
L’un des autres éléments importants qui serait déjà fixé concernerait les transactions de véhicules d’occasion. Un contrôle technique de moins de six mois devrait être obligatoire lors de la vente d’un deux-roues à partir de 5 ans d’âge.
Échelonnement pour le premier contrôle
Comme lors de l’introduction du contrôle technique pour les véhicules légers, un échelonnement sera mis en place pour le premier contrôle technique des motos. Toutes les machines éligibles à l’opération ne devront pas passer le contrôle dès sa mise en place. Un calendrier fixera un ordre de passage, peut-être des plus anciennes aux plus récentes mais ce classement resterait à établir. À terme, le potentiel pour les centres se situerait à un million de contrôles par an selon l’administration.
Questions autour de la manipulation des motos
Conçu pour améliorer la sécurité, le contrôle devrait porter sur les principaux éléments liés à cet aspect. Une surveillance déjà enseignée à tous les détenteurs du permis moto dans le cadre de l’examen. Système de freinage, pneumatiques, éclairage, transmission, direction et suspension devraient être passés en revue visuellement. L’outillage envisagé pour les centres comprendrait un opacimètre, un analyseur de gaz, un ohmmètre, un sonomètre, un céléromètre et du matériel de levage. Des équipements classiques dans le cadre du contrôle technique mais dont l’utilisation poserait problème. En effet, la manipulation des engins reste un point crucial et non défini à l’heure actuelle. La nécessité du permis adéquat pose déjà problème, sans compter les risques liés à la manipulation et au levage d’engins pesant parfois plus de 300 kg. Pour faciliter ces aspects, les organisations professionnelles auraient suggéré de limiter l’utilisation du pont à certaines catégories de véhicules et de recourir à des béquilles pour d’autres types de machines. Enfin, la manipulation du véhicule pourrait être effectuée par son propriétaire, à l’image de ce qui est déjà pratiqué dans le cadre du contrôle des poids lourds. Ce point portant à la sécurité des contrôleurs et des clients serait particulièrement important pour le ministère.
Simplifier le contrôle pour tous
Le contrôle technique des deux-roues reste inutile pour de nombreux motards, comme l’a longuement expliqué la FFMC (Fédération française des motards en colère) depuis plusieurs mois. De plus, sa mise en place ne sera pas si simple pour les centres agréés. Le ministère souhaiterait donc un dispositif « le plus équilibré possible ». Le mot d’ordre devrait donc être « simplification ». Les centres agréés pour les véhicules légers ou lourds bénéficieraient donc d’une démarche administrative simplifiée la première année. Ils pourraient obtenir une extension d’agrément par une procédure déclarative, sous réserve d’effectuer la formation spécifique qui sera mise en place. Cette dernière devrait prendre 23 heures, dont 7 heures de pratique pour les détenteurs d’un agrément et 140 heures, dont 35 heures de pratique pour les nouveaux contrôleurs.
Vers la création de centres spécialisés dans le deux-roues
Dans le cadre des consultations déjà passées, les organisations professionnelles comme la FNA et Mobilians ont insisté sur les difficultés de recrutement rencontrées par la profession du contrôle technique. Déjà en manque de contrôleurs pour les véhicules légers et lourds, l’arrivée des deux-roues nécessitera des aménagements. Mobilians a notamment souligné l’importance de revoir les prérequis d’entrée dans la profession. Toujours pour faciliter l’entrée en vigueur du contrôle de la catégorie L, il sera possible d’ajouter cette spécialité aux centres VL et PL, mais il devrait aussi être possible de créer des centres spécialisés dans le deux-roues. Ces diverses possibilités devraient faciliter le maillage géographique, au bénéfice des motards et scootéristes.
Transformer le contrôle technique en passeport pour les ZFE ?
L’entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues motorisés permettra à la quasi-totalité du parc roulant d’être vérifié périodiquement. Ne pourrait-on pas y voir une opportunité pour des millions de conducteurs de conserver leur véhicule dans les ZFE ? En effet, le contrôle technique constitue un outil beaucoup plus fiable et précis que les vignettes Crit’Air. « Il est temps de comprendre le contrôle technique comme un outil central, d'ailleurs sous la tutelle de l'État, pour piloter le parc automobile dans son ensemble et pour faciliter sa compatibilité aux normes sanitaires, écologiques et sécuritaires », souligne ainsi Xavier Horent, délégué général de Mobilians.
