Contrôle technique : un délai de 104 jours et pas de date butoir

Fabio CROCCO

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Contrôle technique : un délai de 104 jours et pas de date butoir

Contrôle technique : un délai de 104 jours et pas de date butoir

Si la date du 23 juin a été présentée comme une date butoir pour effectuer son contrôle technique n’ayant pas pu être opéré durant le confinement, c’est en fait un délai de 104 jours qui est appliqué. Explications.

Le report des échéances de contrôle technique ne se fera finalement pas à une seule et même date – le 23 juin prochain – pour tous les automobilistes n’ayant pas pu effectuer leurs vérifications depuis le 12 mars dernier.

Même si aucun décret ne sera publié, au grand regret des professionnels du secteur, un échéancier plus large vient de leur être confirmé par la Direction générale de l’énergie et du climat. Il en résulte l’adoption, non pas d’une seule et unique date pour tous (le 23 juin), mais d’une date calculée selon la date initiale de chaque visite (tolérance maximale = écart en nombre de jours entre le 12 mars et la date initiale du contrôle technique, qui s’ajoute au 24 juin).

Un délai de 104 jours

Afin d’aider les automobilistes, les réseaux Auto Sécurité, Sécuritest et Autovision ont décidé de mettre à disposition un module permettant de connaître très simplement sa date limite de présentation dans un centre. Il suffira en effet d’entrer la date de contrôle initialement prévue, et le calculateur indiquera la date de tolérance maximale.

Dès l’annonce du déconfinement, les cahiers de rendez-vous se sont remplis dans les centres. Difficile aujourd’hui d’avoir un rendez-vous en moins d’une semaine. Difficile aussi, avec l’affluence, de toujours respecter les mesures barrières. Des difficultés dont se seraient bien passés les professionnels, qui ont dû faire face à une clientèle souvent pressée de réaliser le fameux contrôle avant le 23 juin.

L’application de l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 indique bien aux automobilistes qu’ils disposent d’une « zone blanche » de 104 jours et non qu’ils doivent réaliser leur contrôle technique avant le 23 juin. Cela signifie que les contrôles techniques devant initialement être réalisés entre le 12 mars 2020 et le 23 juin sont à effectuer entre le 24 juin et le 5 octobre 2020.

Toutes les contre-visites prescrites entre le 12 mars et le 23 juin 2020 sont quant à elles, à effectuer avant le 24 août 2020. En revanche, les contrôles devant être effectués à partir du 24 juin sont, eux, soumis aux délais normaux de réalisation.

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