Contrôle technique VL : attention aux modifications depuis le 1er janvier !

CNPA

Les modifications survenues depuis le 1er janvier 2011 nécessitent de nombreuses précisions, notamment concernant les défauts identification du véhicule / frappe à froid.
Depuis cette date, les logiciels de contrôle technique et le protocole OTC supprimaient obligatoirement tous les défauts et mesures, dès lors que certains défauts concernant la frappe à froid étaient relevés.

Or l’arrêté ne prévoit en aucun cas un arrêt du contrôle. L’administration a demandé la suppression de cette gestion et la mise à jour immédiate des logiciels afin de continuer le contrôle jusqu’au bout et de fournir au client, les résultats sur le procès-verbal.

Ainsi, lorsque l’un des trois défauts est constaté, il convient de :
- continuer la contrôle ;
- fournir un procès-verbal comportant les défauts et les mesures constatés ;
- préciser que le véhicule sera soumis à une nouvelle visite complète lors de la contre-visite (délai de deux mois).

L’administration travaille actuellement à la modification de l’arrêté afin de supprimer cette nouvelle visite complète et préconise pour les centres ayant déjà effectué une visite complète la première fois, de ne pas en refaire une, la seconde fois.

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