Covid-19 : la filière automobile souhaite un plan de relance qui intègre une renégociation des objectifs CO2 européens

Le 17 mars 2020, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances a ouvert le comité stratégique de la filière automobile qui réunit l’amont (industrie) et l’aval (services) du secteur à travers la PFA et le CNPA.

A cette occasion, la ministre a rappelé les principales mesures prises ces derniers jours par le gouvernement pour soutenir l’économie :

report des charges sociales et fiscales, sur simple demande
garantie par l’Etat des prêts accordés aux PME et des ETI à hauteur de 90% via Bpifrance, avec des taux de commissions basés sur les notations de la banque de France d’avant épidémie (enveloppe prévue pour de 300 milliards d’euros de nouveaux prêts aux entreprises)
engagement des banques à accorder jusqu’à 6 mois de report des échéances de remboursement de prêts, sans frais
demande de chômage partiel : : c’est la date de la demande du report par l’entreprise qui sera pris en compte, en non la date d’acceptation, pour éviter tout retard compte tenu de la saturation des services en charge. L’objectif est que le paiement soit assuré dans un délai de 10j si possible.

Elle rappelle par ailleurs que les mesures de soutien spécifiques à la filière automobile, annoncées le 2 décembre dernier, restent pleinement d’actualité et sont mises en œuvre.

Elle demande en contrepartie de cette solidarité nationale un comportement raisonnable et solidaire entre tous les acteurs de la filière, dans le cadre des relations donneurs d’ordre – fournisseurs :
pas de pénalité de retard en cas de difficulté à livrer, à cause de l’épidémie
pas de retard de paiement des fournisseurs

La violence des impacts pour l’industrie automobile

Luc Chatel, président du CSF Auto a souligné "la violence des impacts de l’épidémie pour l’industrie automobile. C’est une question de survie, désormais, pour nos entreprises dans un contexte de marché en forte baisse et de transformations sans précédent".

Il a mis deux sujets majeurs sur la table :

1. La continuité de la production : des usines ferment, quand pour d’autres les commandes venant de l’étranger sont là et exigent la production de pièces à livrer ;
2. Faire face au déficit d’entrée du cash, autrement-dit la question du crédit fournisseur, avec des enjeux de plusieurs milliards d’euros pour les deux mois à venir. Il y a une exigence de solidarité de filière.

Le CNPA alerte sur la confusion sur le terrain

Francis Bartholome, président du CNPA a alerté sur la difficulté de bien définir les activités qui restent autorisées de celles qui ne le sont plus. Il règne une certaine confusion sur le terrain. Des difficultés importantes d’interprétation des textes légaux pris depuis samedi soir dernier persistent quant à la définition exacte du périmètre des activités et des prestations dites "essentielles" au plan de continuité économique du Pays ainsi quant à leurs modalités d’exécution.

Le CNPA est en discussion avec les Ministères concernés pour le préciser sachant qu’il faut des réponses claires et adaptées pour éviter une incompréhension totale sur le terrain - ce qui est à ce stade le cas.

Protéger les TPE et les artisans

Le syndicat des services automobiles évoque par ailleurs la situation de grande fragilité des TPE de l’artisanat automobile et acteurs des services (en particulier les loueurs, les centres autos, les contrôleurs techniques etc.). Il est fondamental de sauvegarder ce tissu national de TPE, PME et ETI. Les enjeux de trésorerie pour les concessionnaires et les agents sont également préoccupants : il estime que les véhicules en stock dans les concessions automobiles (non immatriculés et immatriculés) représentent environ 4 mois de vente soit une immobilisation de trésorerie correspondante de l’ordre de 7 à 10 milliards €. Compte tenu de l’arrêt des ventes, la trésorerie des distributeurs ne peut en aucun cas leur permettre de payer les véhicules non vendus à l’échéance des durées de financement. Des discussions sont en cours ou sont à ouvrir très rapidement avec les constructeurs sur le sujet.

Revoir la rémunération des distributeurs compte-tenu de la situation

Le CNPA soulève également la question des structures de remises consenties par les constructeurs ou importateurs aux distributeurs pour la vente des véhicules neufs, qui nécessitent d’être rediscutées compte tenu de la situation présente.
Le secteur des services de l’automobile partage la demande des industriels de la filière d’un plan de relance massif, exploitant tous les stocks existants et mobilisant tous les métiers représentés par le CNPA (de la distribution au recyclage). Enfin, le syndicat mobilise également toutes les institutions paritaires de la Branche des services pour faire jouer toutes les solidarités possibles, y compris en termes de reports de cotisations, et d’accompagnement en matière de prévention des risques sanitaires.

Une baisse de 75% des commandes dans les six semaines

Les constructeurs anticipent une très forte baisse des commandes pour les semaines à venir (de l’ordre de 75% pour les 6 semaines à venir), avec une baisse du marché de l’ordre de 20% au premier semestre et de 10% sur l’ensemble de l’année (il ne s’agit que d’une perspective à ce jour, qui peut bien évidemment fortement évoluer dans le temps). Ils s’inquiètent néanmoins du manque à gagner en termes de cash pour les 2 mois à venir, de l’ordre de 5 milliards d’euros, alors qu’ils devront continuer à payer les fournisseurs. Ils souhaitent des dispositions spécifiques pour traiter ce sujet qui concerne l’ensemble de la filière. Le groupe PSA propose en ce sens la mise en place d’un dispositif de financement à taux zéro pour tous les fournisseurs afin de soutenir leur activité.

Renégocier la réglementation CAFE de réduction de CO2

Certains constructeurs, ainsi que le CNPA, s’inquiètent par ailleurs de l’impact de cette crise sur le respect des exigences de baisse des émissions de CO2 dans le cadre de la réglementation CAFE européenne et souhaitent que puissent être rediscuter les objectifs à tenir au niveau européen, d’autant que le pacte vert de la nouvelle commission prévoit un renforcement des exigences.

Les constructeurs soulignent par ailleurs que les difficultés de fabrication et de livraison actuelles ne leur permettent pas de tenir l’échéance du 31 mars pour la facturation des véhicules électriques commandée en 2019 au titre des modalités 2019 du bonus. Ils souhaitent qu’une dérogation soit accordée à cette échéance d’une période correspondante à la durée de confinement du pays.

Un plan de relance sur l’électromobilité

Le futur plan de relance devrait prévoir des mesures de stimulation du marché (PAC et/ou prime à la casse, dégrèvements fiscaux) et qu’il intègre des mesures plus spécifiques pour favoriser le développement de l’électromobilité (bonus pour véhicules électriques pour les flottes, bonus pour les PHEV, investissements pour les infrastructures de recharge). Ils souhaitent également un report de l’entrée en vigueur de la norme Euro6 full.