Covid-19 : vers un gel de tout texte législatif concernant la filière automobile
Lors du Comité stratégique de la filière automobile, sous l’égide d’Agnès Pannier-Runacher, la semaine dernière, il a été convenu d’un inventaire des normes réglementaires en cours d’élaboration à suspendre, afin de tenir compte du contexte actuel qui n’est pas propice à l’adoption de nouvelles normes alors que les acteurs économiques doivent se concentrer sur la gestion de la crise et sur le plan de sortie de crise.
Gel de tout texte législatif
C’est pourquoi la PFA, la CSIAM et le CNPA demandent le gel de tout texte législatif ou réglementaire dont l’examen était en cours au moment de la mise en place du confinement. Pour ce faire, la filière automobile va dresser prochainement une liste exhaustive des textes impactant l’ensemble des activités amont et aval de l’automobile afin de faire une demande collégiale au gouvernement.
"Ce gel des textes en cours devrait permettre à l’ensemble de la filière et aux pouvoirs publics de concentrer tous leurs efforts sur l’effort de guerre, et d’autre part prendre le recul nécessaire par rapport à un contexte général qui sera radicalement différent une fois la crise surmontée", explique Xavier Horent délégué général du CNPA.
