Covid19 : quelle indemnisation avec le chômage partiel ?
La FNA indique qu’un décret au sujet de l’indemnisation de chômage partiel devrait paraître.
Les dispositions prises par les pouvoirs publics sont exceptionnelles, au niveau national comme local. Face à l’épidémie, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises, comme l’atteste le projet de loi déposé en Conseil des ministres ce mercredi 18 mars.
Le versement de l’employeur de 70 % du salaire brut demeure, mais ce décret modifie d’autres articles du Code du travail. Ainsi, la durée de l’indemnisation par année civile est portée de six à douze mois, ou encore l’allocation versée par l’État est proportionnelle aux revenus des salariés placés en activité partielle, dans la limite d’un plafond de 4,5 Smic.
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a expliqué : « Pour les entreprises autorisées à rester ouvertes, il y en a un certain nombre qui n’ayant plus de clients ou ne pouvant plus produire, ont pris la décision d’interrompre leur activité. Les salariés qui travaillent dans ces entreprises vont bénéficier d’un régime d’activité partielle ou de chômage partiel que nous sommes en train de transformer. C’est l’objet d’un projet de loi déposé au conseil des ministres du mercredi 18 mars discuté en urgence à l’Assemblée nationale et au Sénat jeudi et vendredi, qui va permettre une meilleure indemnisation du chômage partiel pour faire en sorte que ceux qui subissent le chômage partiel puissent bénéficier d’une meilleure rémunération. »
