Covoiturage

Marc Horwitz

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Covoiturage

Covoiturage

Le covoiturage se définit comme « l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte ».

Ce mode de déplacement diffère de l’ensemble des autres moyens de transport public collectif ou particulier (taxi et VTC) et ne doit pas être confondu avec l’autopartage.

UN SERVICE RÉMUNÉRÉ

Un service de covoiturage ne peut s’effectuer que de particulier à particulier. S’il a, historiquement, concerné des déplacements occasionnels sur des distances moyennes ou longues, il s’est au cours des cinq dernières années, largement développé pour des déplacements plus réguliers (trajets domicile/travail) sur des distances plus courtes. Conducteurs et passagers se mettent généralement en relation au travers de plateformes spécialisées. Dans certaines entreprises cependant, cette mise en relation peut se faire en interne.

Généralement, les passagers participent, dans des proportions qui sont librement fixées par les deux parties, aux frais du conducteur. Ces frais sont calculés en fonction du kilométrage. Ils prennent en compte la dépréciation (usure) du véhicule, les frais d’entretien et de pneumatiques, les dépenses de carburant et les primes d’assurances, les péages et les frais de stationnement.

Le barème forfaitaire servant à l’évaluation des frais de déplacement liés à l’utilisation d’un véhicule, peut servir de référence, mais l’évaluation des frais peut aussi être faite par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) quand elle subventionne, pour l’encourager, le covoiturage quotidien.

Les frais, dans tous les cas, ne peuvent jamais excéder le montant des dépenses engagées par le conducteur qui n’a pas le droit de faire du bénéfice. Une seule exception à cette règle : en-dessous d’un seuil de 15 km, le montant de l’allocation versée par une AOM, une collectivité territoriale peut excéder les frais de déplacement du conducteur, dans la limite de deux déplacements par jour et par conducteur.
Les sommes perçues par ce dernier ne sont pas soumises à la TVA. Elles ne sont pas non plus considérées comme un revenu et sont par conséquent exonérées de charges sociales.

À noter. Il est fortement conseillé au conducteur de signaler à son assureur qu’il peut occasionnellement transporter des passagers dans le cadre d’un covoiturage et notamment s’il s’agit d’un covoiturage entre collègues sur les trajets domicile/travail.

UN MODE DE DÉPLACEMENT À ENCOURAGER DANS LE CADRE DES PDM

Les pouvoirs publics incitent au covoiturage pour les déplacements quotidiens en particulier depuis la loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 qui a transformé les autorités organisatrices des transports urbains (AOTU) en autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et étendu leurs compétences au champ des usages partagés de l’automobile. Ils ont lancé le 28 novembre 2019 une campagne de mobilisation pour que le covoiturage devienne un mode de transport complémentaire aux offres traditionnelles sur tous les territoires.

Votée peu après, la loi d’orientation des mobilité (LOM) du 24 décembre 2019 permet aux intercommunalités et aux régions de verser une allocation aux conducteurs et aux passagers dans le cadre de déplacements en covoiturage. Ce mode de déplacement peut être encouragé dans le cadre des plans de mobilité (PDM) en entreprise (ou inter-entreprises). Il entre dans le champ du forfait mobilités durables (FMD) qui permet aux employeurs de verser jusqu’à 400 euros par an (200 euros pour les agents de fonction publique d’État) exonérés de charges, à leurs collaborateurs venant au travail en covoiturage (conducteur et/ou passager).

COVOITURAGE ET VOITURE DE FONCTION

Aucun texte règlementaire n’interdit à un collaborateur d’utiliser sa voiture de fonction pour faire du covoiturage. Il est cependant conseillé aux entreprises comme aux administrations et collectivités de préciser dans leur règlement intérieur ou dans le contrat de travail de leur collaborateur ou agent, de dire explicitement ce qui en est.

Cet usage peut être :

  • purement et simplement interdit
  • autorisé dans le cadre des trajets domicile/travail à condition que les passagers soient des collaborateurs de l’entreprise ou des entreprises situées sur le même site, des agents de la collectivité. Généralement, le conducteur ne sera pas rémunéré
  • autorisé sans limite avec ou sans rémunération du conducteur dans les conditions stipulées par la plateforme collaborative de mise en relation. C’est un usage fortement déconseillé et qui doit quand même être encadré : l’entreprise doit donner son accord et assurer le véhicule en conséquence, le collaborateur doit, de son côté, faire un usage mesuré de cette facilité et ne jamais oublié qu’il a vis-à-vis de l’entreprise qui met un véhicule à sa disposition, une obligation de loyauté. Tout manquement à cette obligation peut justifier une sanction disciplinaire.
À noter. Il est impossible de pouvoir faire du covoiturage avec une voiture de service ou une voiture de société.

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