Crit'Air, obligatoire sur les véhicules à la vente ou à la location

Victoire de Faultrier-Travers
Crit'Air, obligatoire sur les véhicules à la vente ou à la location

Crit'Air, obligatoire sur les véhicules à la vente ou à la location

La loi d’orientation des mobilités (LOM) impose une nouvelle obligation aux vendeurs et aux loueurs de véhicules.

Pour rappel, le certificat qualité de l’air est obligatoire pour circuler dans les zones à circulation restreinte instaurées par certaines collectivités ou pour rouler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution. Les véhicules routiers à moteur sont classés en fonction de la catégorie et de la motorisation.

Aujourd’hui, la volonté est d’imposer cet affichage aux vendeurs et/ou aux loueurs de véhicules neufs et d’occasion. Ainsi, depuis le 1er janvier les loueurs et/ou vendeurs de véhicules doivent afficher les vignettes Crit’Air. Ces derniers n’ont toutefois pas à livrer le véhicule avec la vignette collée sur le pare-brise.

Les vendeurs/loueurs doivent également mettre une affiche sur laquelle sera indiquée cette vignette près des véhicules neufs et d’occasion mis en vente ou en location, mais aussi sur leurs sites internet et affichages électroniques.
Dans le cas où le véhicule en stock a déjà une vignette, il est conseillé de vérifier avec le simulateur, disponible sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire, que la classification est bonne. Enfin, si l’affiche n’a pas de taille imposée, elle doit être lisible, visible et en couleur.

Retrouvez toutes les informations sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Nous vous recommandons

Zbigniew Ruba promu directeur commercial Aftermarket de NRF

Nomination

Zbigniew Ruba promu directeur commercial Aftermarket de NRF

Fabricant de produits de refroidissement pour l’après-vente automobile, NRF a enregistré une forte croissance au cours de ces dernières années. Après avoir fait les beaux jours du groupe en Europe de l’Est, Zbigniew Ruba est nommé...

Eurorepar Car Service poursuit sa croissance

Eurorepar Car Service poursuit sa croissance

Goodyear promet un pneu sans air et durable pour 2030

Goodyear promet un pneu sans air et durable pour 2030

#CONNECT Aftermarket, en route vers le grand rassemblement des distributeurs de pièces

Événement

#CONNECT Aftermarket, en route vers le grand rassemblement des distributeurs de pièces

Plus d'articles