Décret VHU : des compromis et encore des interrogations

Décret VHU : des compromis et encore des interrogations

Attendu depuis plusieurs mois, le décret relatif à la gestion des VHU et à la responsabilité élargie des producteurs a été publié le 1er décembre dernier.

Le décret tant attendu par les recycleurs concernant le traitement des VHU, dans le cadre de la loi antigaspillage et économie circulaire, vient d'être publié. Pour les fédérations du secteur, le texte est plutôt un bon compromis même si des questions subsistent sur son application prévue pour 2024. 

Le décret relatif à la gestion des véhicules hors d’usage et à la responsabilité élargie des producteurs a été publié le 1er décembre au Journal officiel. Le texte indique en substance que les constructeurs ont désormais la main pour structurer la filière de traitement des véhicules hors d’usage, et donc, par ricochet, celui des pièces recyclées. Le décret précise toutefois que les contrats signés avec les centres VHU ne pourront pas interdire le démontage des pièces en vue de leur réutilisation. Un point très positif.

« L’avenir des centres dépendra de leur capacité à contractualiser avec les éco-organismes et les systèmes individuels des marques, lesquels ne sont pas encore sur les rails », s’inquiète la FNA.

Dès 2024, pour continuer à exister, les centres vont devoir signer des contrats avec les constructeurs et/ou les éco-organismes. Le 1er janvier 2025, l’obligation faite aux centres VHU et aux broyeurs d’être agréés disparaît. Bien que des textes soient encore attendus, la FNA redoute une « concessionarisation » de la filière et la mainmise des grands réseaux de VHU avec une concurrence accrue entre ces acteurs alors qu’un simple agrément suffisait par le passé pour exercer. Cependant, la responsabilité élargie des producteurs implique un maillage suffisant de centres VHU référencés tout en tenant compte de leurs capacités d’absorption.

« Préférant la prudence à la précipitation, le texte finalement retenu traduit une tentative des pouvoirs publics à embrasser toutes les situations possibles pour ménager la chèvre et le chou », estime la FNA. Car, en effet, le décret indique que les éco-organismes et les systèmes individuels des constructeurs doivent dans certains cas apporter une contribution financière aux centres de recyclage. Une bonne nouvelle pour la fédération.

Une usine à gaz !

Reste que la nouvelle manière de fonctionner peur s’avérer complexe. Car bien qu’ils puissent réceptionner tous les véhicules en fin de vie, les centres ne pourront plus traiter à leur guise n’importe quelle marque de véhicules selon les contrats signés. Un jeu d’expéditions de véhicules vers des centres agréés constructeurs devra alors être mis en place contre rétribution financière. Une usine à gaz pour la FNA qui pose les questions de l’espace nécessaire à l’entreposage des véhicules en attente de transfert et de leur mise en sécurité.

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