Dépassements d'émissions : la commission d'enquête parlementaire se met en place

Alice THUOT

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Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a voté la nomination des membres de la commission d’enquête EMIS sur le contrôle des émissions polluantes des véhicules.

Le Parlement européen a adopté la composition de la commission d’enquête réclamée par les écologistes au lendemain des révélations sur les moteurs Volkswagen équipés de logiciel permettant de falsifier le niveau d’émissions de NOx. Cette commission d’enquête sur les émissions du secteur automobile est constituée pour une durée d’un an. À affaire exceptionnelle, mesure exceptionnelle : c’est en effet la première fois depuis la crise de la vache folle qu’une commission d’enquête est établie. À sa tête, Françoise Grossetête, vice-présidente du groupe du parti populaire européen (PPE) au Parlement européen depuis 2014.

Karima Delli, coordinatrice de la commission transports, une des militantes actives pour la mise de cette commission, en explique l’objectif. « Notre priorité sera d’établir les responsabilités au sein de la Commission européenne et des institutions nationales dans la non-application des normes européenne de santé publique. » La coordinatrice vise plus particulièrement Antonio Tajani, commissaire à la politique industrielle, qui aurait ignoré un avertissement émanant du commissaire à l’environnement Janez Potočnik. Ce dernier lui aurait en effet adressé une lettre en février 2013, soulevant les possibles manipulations des constructeurs sur leurs moteurs dans le but de faire concorder les niveaux d’émission aux tests d’homologation.

Tous les acteurs de l’automobile pourront être sollicités

La coordinatrice laisse entendre que chacun des acteurs de l’industrie automobile pourra être sollicité pour les besoins de cette enquête, à commencer par les organes chargés des tests d’homologation « qui ont failli à détecter la fraude ». Et les acteurs français ne seront pas épargnés : « Nous aurons également pour tâche de travailler de concert avec les commissions nationales déjà en place, notamment en France où les manigances de plusieurs constructeurs pour contourner les normes européennes sont en passe d’être dévoilées. Là où les États s’empressent de ménager leurs industries nationales, notre commission d’enquête, européenne et indépendante, sera, je l’espère, intransigeante à l’égard de ceux qui jouent avec la santé des Européens. »

« Ne pas mettre en péril l’ensemble de notre tissu industriel »

Le discours se veut plus tempéré du côté de Françoise Grossetête et Franck Proust, membres titulaires de cette commission d’enquête. « Nous devons faire toute la lumière sur ce dossier mais la fraude de quelques dirigeants et techniciens ne doit pas mettre en péril l’ensemble de notre tissu industriel », a déclaré Franck Proust, également rapporteur sur la stratégie européenne automobile « CARS 2020 ». Et d’ajouter : « Le diesel, c’est notre marque de fabrique. L’industrie automobile européenne est une richesse pour notre croissance, car elle représente globalement un quart de la production mondiale de véhicules à moteur et 90 milliards d’euros d’excédents commerciaux. Nos travaux doivent par conséquent s’inscrire en faveur d’une stratégie européenne pour la moderniser et non la condamner. »

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