Trajets domicile-travail : le titre mobilité fait son entrée dans les entreprises

Antonin Moriscot
Trajets domicile-travail : le titre mobilité fait son entrée dans les entreprises

Le titre-mobilité peut prendre la forme de coupons ou de carte de paiement.

© stevepb - Pixabay - CC

Un décret paru au Journal officiel le 17 décembre 2021 entérine la création du titre-mobilité. Un nouveau dispositif qui permet aux salariés de se faire rembourser une partie des frais engagés pour leurs déplacements domicile-travail. Explications. 

Un nouveau dispositif vient faciliter la mobilité des salariés en en réduire le coût. Il s'agit du titre-mobilité. Mis au point dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM), promulguée en décembre 2019, ce mécanisme est opérationnel depuis le 1er janvier 2022. Publié au Journal officiel le 17 décembre dernier, un décret signé par Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique, précise de quoi il s'agit et quelles en sont les modalités d'application.

Comme le souligne l'État dans ses premières communications sur le sujet, « le titre-mobilité s'inspire du titre-restaurant », bien connu de millions de salariés. S'il le souhaite, l'employeur peut dont fournir, de manière dématérialisée via une carte ou application de paiement, une somme d'argent – défiscalisée – pouvant atteindre jusqu'à 500 euros par an et par salarié. Ces derniers ayant ensuite toute liberté de l'utiliser pour régler leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu d'activité. À noter que le titre-mobilité n'est pas encaissable par les collaborateurs (il ne s'agit pas d'un complément de revenu) et permet de régler les frais supportés dans la limite des prestations prévues par loi.

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