Des réseaux de recycleurs agréés dès le 1er octobre

Fabio CROCCO

Sujets relatifs :

, ,
Des réseaux de recycleurs agréés dès le 1er octobre

Des réseaux de recycleurs agréés dès le 1er octobre

Le nouveau décret VHU du 4 février 2011 impose aux constructeurs automobiles de mettre en place un réseau de recycleurs agréés ayant l’obligation de reprendre gratuitement les VHU.
C’est chose faite avec la publication, le 26 juillet, de l’arrêté relatif à la mise en place de ces réseaux. Le texte entrera en vigueur le 1er octobre prochain. Il détermine le maillage de ce réseau, les conditions d’approbation et de suivi ainsi que les clauses contractuelles interdites. Cet arrêté est le fruit de nombreuses et longues négociations entre la branche des recycleurs du CNPA, les constructeurs et le ministère de l’Écologie. Le syndicat de Suresnes s’est fortement investi sur l’encadrement des contrats. Il a obtenu que certaines clauses soient, de manière irréfragable, présumées légalement abusives et donc interdites afin de protéger l’indépendance des professionnels du recyclage. Ces derniers peuvent être agréés par plusieurs marques, recycler tous types de modèles de véhicules sans limite de recyclage et de revente de pièces, et enfin avoir la liberté de choisir leurs sous-traitants.

Nous vous recommandons

L’ADPA milite pour un accès équitable à la donnée dans l’après-vente automobile

L’ADPA milite pour un accès équitable à la donnée dans l’après-vente automobile

L’Association européenne indépendante des éditeurs de données automobiles (ADPA) lance un label de qualité certifiant, au niveau européen, les données de réparation des véhicules fournies par ses sociétés membres.« Au regard...

26/10/2021 | Après-venteService
Autopromotec 2022 : des exposants encore attendus

Autopromotec 2022 : des exposants encore attendus

Luc Chatel PFA confirme que l'automobile joue sa survie

Événement

Luc Chatel PFA confirme que l'automobile joue sa survie

[Vidéo] Devenir un spécialiste de la reproduction de clés avec Silca

[Vidéo] Devenir un spécialiste de la reproduction de clés avec Silca

Plus d'articles