Diagnostic : la charte d’engagement sera européenne

Fabio CROCCO

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Diagnostic : la charte d’engagement sera européenne

Malgré le lancement annoncé en octobre d’une charte d’engagement « Diagnostic sécurisé » par la Fiev, le dispositif n’est pas encore totalement abouti et de fait aucun fabricant ne s’est engagé pour l’heure. Les travaux avancent et la charte pourrait être étendue à l’Europe et concerner l’ensemble des fabricants.

En octobre dernier, la Fédération des industries des équipements pour véhicules (Fiev) communiquait sur la mise en place d'une charte d’engagement « Diagnostic sécurisé » afin de mieux encadrer la commercialisation des outils de diagnostic.

L’objectif de cette charte, qui se révèle être encore en construction, est de rassurer le consommateur final sur le fait qu’une opération de diagnostic n'est pas nuisible à l’intégrité du véhicule et qu’elle ne remet pas en cause d'éventuelles garanties. Elle doit aussi attester aux garagistes, comme aux constructeurs, que les outils utilisés sont conformes aux spécifications européennes, sans chercher à les contourner. Les organisations syndicales des garagistes se sont engagées à appuyer cette charte.

L’annonce prématurée, lors du salon Equip Auto On Tour, de la mise en place de cette charte a donné lieu à des mécontentements de la part de certains fabricants non adhérents à la fédération, écartés du processus, qui perçoivent là un outil anti-concurrentiel. Interrogée par Décision Atelier sur ces critiques, la Fiev tient à remettre les choses en place.

La fédération reconnaît des erreurs de communication autour de cette charte annoncée prématurément sans que le dispositif ne soit entièrement finalisé. « Cela à causer à juste titre des remous. Pour être transparent, le cahier des charges est écrit mais le travail complexe avec le cabinet d’audit prend plus de temps que prévu. Je tiens à préciser de ce fait que la charte n’a été signée par personne à ce stade. Lorsque l’ensemble du travail sera finalisé, nous recommuniquerons sur le sujet et inviterons l’ensemble des fabricants à signer la charte », explique Charles Aronica, délégué général de la Fiev.

La charte reste ouverte à tous les fabricants de solutions de diagnostic comme le précise le responsable : « C’est une charte d’initiative privée qui n’est pas une homologation. Personne n’est obligé de la signer mais elle est proposée à tous les fabricants d’outils de diagnostic électronique qu’ils soient ou pas adhérents de la Fiev. En signant cette charte, ils s’engagent à respecter ses principes écrits. »

La signature de la charte se base sur la bonne foi du fabricant qui pourrait être toutefois, à la demande d’un concurrent, audité pour garantir ses promesses d’engagements. C’est la société SGS qui sera sollicitée pour ces contrôles. La seule qui à avoir répondu favorablement aux demandes de la Fiev.

Pour être irréprochable sur les aspects anticoncurrentiels, le Fiev a sollicité la Direction générale de la concurrence (DGCCRF) pour avis. L’administration n’y a vu rien d’interdit et a juste rappelé la nécessité de communiquer sur le caractère non obligatoire de la charte qui reste d’initiative privée.

Un charte bientôt européenne

Dans un second temps, la Fiev a pour projet d’étendre cette charte à l’échelle européenne. La Figiefa (Fédération des équipementiers européens) s’est montrée intéressée par cette idée jugée « excellente ». Des juristes allemands ont vérifié son bien-fondé vis-à-vis de la réglementation européenne. D’autres organisations en Europe comme le Clepa (Fédération européenne des équipementiers) et l’EGEA (Association européenne de l’équipement de garage) pourraient s'emparer de cette charte. « Dès le départ, nous nous sommes dit que cette charte ne pouvait pas être un projet franco-français. Nous avons voulu être les initiateurs avant de la généraliser », conclut Charles Aronica.

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