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Plusieurs constructeurs automobiles pourraient être obligés de mettre la main à la poche pour verser des indemnités aux automobilistes dont les véhicules sont équipés d’outils antipollution non reconnus par la justice européenne.
Alors que Volkswagen avait été dénoncée en septembre 2015 pour avoir trafiqué, six années durant, les résultats des émissions polluantes (réduites à la baisse) de 11 millions de véhicules (VW, Audi, Skoda et Seat), un nouveau rebondissement s’annonce contre le constructeur comme pour ses homologues.
En effet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) assure que chaque automobiliste, propriétaire d’un véhicule à moteur diesel sur lequel est installé un logiciel non autorisé, connu sous le nom de « fenêtre thermique », peut se retourner contre les constructeurs afin d’obtenir des dommages et intérêts. Celui-ci « bénéficie d’un droit à réparation de la part du constructeur automobile lorsque ledit dispositif a causé un dommage à cet acheteur » précise La Cour de justice de l’Union européenne.
Jugé nécessaire par les constructeurs automobiles pour protéger le moteur, le dispositif des « fenêtres thermiques » permet de contrôler la purification des gaz d’échappement des véhicules diesel en fonction de la température extérieure. Le système de filtration des rejets d’oxydes d’azote (NOx) est réduit ou désactivé quand les températures sont trop basses et au-dessus d’une certaine altitude. Selon les estimations de Santé Publique France, ce polluant est responsable de 7 000 décès par an.
Obtenir la vérité et des réparations
D’après le cabinet d’avocat allemand Goldenstein, spécialisé en droit de la consommation, au moins 50 000 requérants pourraient se retourner contre les constructeurs automobiles. L’entreprise craint alors « une vague de poursuites » à venir.
Les organisations ClientEarth, France Nature Environnement (FNE) et Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) ont de leur côté envoyé une plainte au gouvernement français « pour son incapacité à lutter contre le fléau de dispositifs illégaux d'invalidation » a fait savoir CLCV dans un communiqué.
Dans son analyse publiée le 22 mars, l’International Council on Clean Transport (ICCT) affirme que 3,3 millions de véhicules diesel roulant sur le territoire français dépasseraient les limites réglementaires en termes de pollution. A l’échelle de l’Europe (en ajoutant le Royaume-Uni), il s’agirait de 19 millions d’unités.
(Avec l'AFP)
