Le Dieselgate, aussi appelé scandale Volkswagen a éclaté en 2015.
© Volkswagen AG
Nouveau volet dans la vaste affaire d'émissions polluantes truquées, des entreprises françaises jadis propriétaires ou locataires de 2,6 millions de véhicules concernés ont décidé de demander des comptes à trois grands groupes automobiles.
Le vaste dossier du Dieselgate est loin d'être refermé. Le cabinet d’avocat Brandeis Paris annonce qu’en parallèle des actions menées par des particuliers ou des associations de défense des consommateurs, des dizaines d’entreprises françaises ont décidé de lancer une action collective contre Volkswagen Group, mais aussi Renault Group et Stellantis (marques de l'ex-groupe PSA). Des constructeurs automobiles qui leur auraient fourni des véhicules non conformes à leur homologation.
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Dans cette affaire mondiale de véhicules aux émissions polluantes truquées, « les entreprises n’ont pas eu la possibilité de se réunir et d’agir. Or, près de 50 % des véhicules impactés par le Dieselgate ont été achetés, loués ou pris en leasing par des entreprises », explique Marc Barennes, avocat et associé-fondateur du cabinet Brandeis Paris sur le plateau de BFM Business.
Deux types de préjudices pour les flottes
D'après ses propos recueillis par nos confrères, entre 2009 et 2019, les flottes d'entreprise françaises auraient été propriétaires, locataires ou utilisatrices d'environ 3,6 millions de véhicules aux émissions polluantes non conformes (1,8 million d'unités chez PSA, 900 000 unités du côté de Renault Group et 900 000 unités parmi les marques de Volkswagen Group).
Ces véhicules ayant depuis été revendus ou restitués dans le cadre des contrats de location longue durée, les entreprises pourraient penser que mener un tel combat contre les constructeurs incriminés ne mène à rien. Or, Marc Barennes insiste sur les préjudices subis par les flottes.
« Il y a deux types de dommages subis par les flottes : un dommage d’ordre moral puisqu’elles croyaient acheter des voitures très peu polluantes et ont été trompées ainsi qu’un préjudice d’ordre financier puisqu’à la revente ces véhicules ont subi une moins-value et que les entreprises ont acheté des voitures qui auraient dû disposer de technologies avancées en matière de contrôle des émissions polluantes : elles ont [donc] payé trop cher ces véhicules compte tenu de leur équipement », résume encore l'avocat.
Une procédure financée par un tiers
En mettant en avant cette procédure d'action collective, encore inhabituelle en France, le cabinet d’avocat Brandeis Paris entend faire grossir la cohorte des plaignants et appelle tous les gestionnaires ayant eu dans leurs parcs des véhicules issus des catalogues de marques concernées à se manifester.
Il est par ailleurs précisé que les frais liés à cette procédure sont pris en charge par Bench Walk Advisors, une société britannique spécialisée dans le financement de litiges. Celle-ci apporte les fonds nécessaires et se rémunère - en cas de victoire - sur les indemnisations obtenues par les victimes.
