Dieselgate : l'Europe repart à la charge !

Yves GUITTAT

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Dieselgate : l'Europe repart à la charge !

La Commission européenne remonte au créneau avec sa commissaire tchèque, Vera Jourová, qui aimerait bien que les consommateurs européens assignent Volkswagen devant les tribunaux…

Si Volkswagen a finalement bénéficié en France des effets de la Commission Royal pour détourner l’attention des consommateurs sur l’ensemble des constructeurs et non plus se focaliser sur la seule marque allemande, la commissaire tchèque Vera Jourová n’entend, elle, pas s’en laisser compter au prétexte que tous les automobilistes ne sont pas égaux devant Volkswagen, même si les législations européennes et américaines ne sont pas les mêmes (NOx aux États-Unis et CO2 en Europe)…

De l’autre côté de l’Atlantique justement, là où la législation et la jurisprudence protègent fortement le consommateur, le constructeur allemand fait profil bas et se prépare à débourser 18 milliards de dollars (16 milliards d’euros) pour s’éviter de trop longues poursuites consécutives au scandale du dieselgate. Une dizaine de milliards serviront à l’indemnisation des propriétaires américains des 500 000 véhicules dotés du logiciel trompant les tests anti-pollution. Le constructeur financerait, en outre, un fonds de recherche sur les véhicules propres et réglerait 2,7 milliards de dollars (2,4 milliards d’euros) d’amendes à l’Agence fédérale de protection de l’environnement (EPA) et à l’Agence californienne de protection de l’air (Carb).

Et en Europe alors ?

Il en va tout autrement. Les 28 ont chacun leur droit de la consommation. Une diversité juridique qui laisse bien des latitudes au constructeur de Wolfsburg. Ce qui a notamment le don d’agacer la Commission européenne. Lundi 5 septembre, la commissaire européenne à la justice, aux consommateurs et à l’égalité des genres a d’ailleurs exhorté les consommateurs du Vieux Continent à faire valeur leurs droits. Des discussions ont déjà eu lieu et se poursuivent entre les services de Vera Jourová, les autorités nationales en charge de la concurrence et les principales organisations consuméristes de l’UE pour trouver les meilleures parades juridiques aux louvoiements de l’industriel. « Je veux qu’ils examinent la législation en vigueur et qu’ils fassent ce qu’ils doivent faire. Je veux que les autorités nationales obtiennent la meilleure protection et la meilleure réparation dans le cadre législatif le plus rapidement possible… », a ainsi indiqué la commissaire tchèque.

À noter également que, selon Die Welte, le groupe allemand aurait transgressé les législations de protection de la consommation dans 20 pays de l’Union européenne. Rappelons également qu’en Allemagne Volkswagen est sous le coup d’une demi-douzaine d’enquêtes menées par le parquet de Brunswick… À suivre !

Source : Le Journal de l’environnement.

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