© Volkswagen AG
Le constructeur allemand demeure mis en examen en France pour tromperie aggravée dans le cadre de l’affaire des émissions polluantes non-conformes.
L’affaire du dieselgate, parfois aussi appelée « Scandale Volkswagen » refait parler d’elle en France. La cour d’appel de Paris vient de confirmer la mise en examen pour tromperie aggravée du groupe automobile Volkswagen, dans le volet français du dossier.
Comme le rappelle l’AFP, le géant allemand avait déposé « une requête en annulation de sa mise en examen du 6 mai 2021, dénonçant une irrégularité procédurale concernant un rapport d'expertise, et estimant surtout qu'il ne pouvait être poursuivi une deuxième fois pour des faits, selon lui, déjà sanctionnés par la justice allemande en 2018 ». Ce qui avait conduit la firme de Wolfsburg à régler une amende d'un milliard d'euros.
Les clients français n’ont subi « aucun préjudice indemnisable »
Dans un communiqué transmis à l’AFP par, Nicolas Huc-Morel, son avocat, le constructeur indique que : « La décision rendue ne préjuge en aucun cas de l'issue de la procédure pénale et Volkswagen continue de bénéficier de la présomption d'innocence. [L’entreprise] continuera d'utiliser toutes les voies de droit qui lui sont offertes pour présenter cet argument devant les juridictions françaises ».
Volkswagen ajoute contester « le bien-fondé des accusations de tromperie aggravée dont elle est l'objet en France et estime que les consommateurs français n'ont subi aucun préjudice indemnisable en rapport avec l'achat d'un véhicule VW ».
