Vidéo

(Vidéo) Distribution automobile : Bernard Lycke du Cecra fait le point sur les vrais et faux contrats d'agence

(Vidéo) Distribution automobile : Bernard Lycke du Cecra fait le point sur les vrais et faux contrats d'agence

Bernard Lycke, directeur général du Cecra.

© auto infos

Dans un communiqué du 4 avril 2022, le Cecra, association européenne des distributeurs automobiles, rappelait le danger que pouvait représenter le « faux contrat d'agence » que certains constructeurs chercheraient à mettre en place dans les mois et les années à venir. Son directeur général, Bernard Lycke, nous explique en vidéo les différences entre un vrai et un faux contrat et ses conséquences sur la distribution automobile. 

Dans un communiqué diffusé hier, lundi 4 avril 2022, le Cecra, qui représente les distributeurs automobiles au niveau européen, rappelait que « les contrats d'agence non authentiques sont potentiellement une pratique anticoncurrentielle ».

Tandis que les contrats d'agence se développeront en Europe dans les mois et les années à venir, le Cecra dénonce « les faux contrats d'agent ». Dans l'attente de la publication du nouveau règlement d'exemption par la Commission européenne d'ici à l'été 2022, le syndicat des distributeurs européens rappelle qu'un contrat d'agence peut être authentique ou non authentique. Dans le second cas, l'exemption serait perdue ce qui pourrait être tout simplement assimilé à une pratique anticoncurrentielle.

La combinaison des deux modèles : une pratique anticoncurrentielle

« En théorie, les fabricants sont libres de décider du modèle de distribution à déployer », rappelle le Cecra. « Cependant, ils doivent respecter et se conformer aux obligations contractuelles de ce modèle de distribution particulier mis en place. En d'autres termes, ils ne sont pas autorisés à combiner différents modèles et à tirer parti de chaque système particulier ».

Pour rappel, au contraire de la distribution sélective régissant la relation constructeur/concessionnaire aujourd'hui, ce modèle d'agent consiste à nommer un « agent commercial », qui agit au nom et pour le compte d'un fabricant appelé le « mandant ». Le rôle du mandataire consiste essentiellement à prendre les commandes des clients et à les transmettre au fabricant qui livre ensuite directement les clients au prix fixé par le donneur d'ordres. Tous les risques financiers et investissements sont supportés par le « donneur d'ordres » (fabricant).

Ce modèle est également qualifié de véritable contrat d'agence. Appelées authentiques parce qu'elles ne relèvent pas du champ d'application de la législation sur la concurrence qui est conçue pour réglementer les conduites commerciales de parties indépendantes. Un agent « authentique » n'est pas indépendant du fabricant.

#CONNECT Europe à Barcelone les 15 et 16 septembre 2022 pour faire le point sur l'ensemble de ces changements

Organisé conjointement par le Cecra et Infopro Digital, la seconde édition de #CONNECT Europe réunira les 15 et 16 septembre 2022 l'ensemble de la distribution européenne ainsi que les constructeurs et les entreprises de la filière automobile.

Pour tout renseignement et inscription : il faut cliquer sur ce lien. 

Nous vous recommandons

Stellantis et Samsung SDI vont investir 2,3 milliards d'euros dans une usine de batteries aux États-Unis

Stellantis et Samsung SDI vont investir 2,3 milliards d'euros dans une usine de batteries aux États-Unis

Stellantis et Samsung SDI vont investir plus de 2,3 milliards d'euros dans une coentreprise pour la construction d'une usine de production de batteries pour véhicules électriques à Kokomo dans l’Indiana,aux États-Unis. Cette annonce...

Autopromotec attend plus de 1 300 exposants

Autopromotec attend plus de 1 300 exposants

Drive to Zero : les professionnels de la mobilité décarbonée ont rendez-vous au Grand Palais Éphémère les 6, 7 et 8 avril 2023

Drive to Zero : les professionnels de la mobilité décarbonée ont rendez-vous au Grand Palais Éphémère les 6, 7 et 8 avril 2023

#CONNECT distribution 2022 : rendez-vous à La Baule les 8 et 9 novembre 2022

#CONNECT distribution 2022 : rendez-vous à La Baule les 8 et 9 novembre 2022

Plus d'articles