Éco-contribution : le ministère de l'Écologie tape sur les doigts d'une centaine de professionnels de l'auto

Eloïse LE GOFF-BERNIS

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Le ministère de l’Écologie a adressé une centaine de courriers à des professionnels du pneumatique identifiés comme potentiellement non respectueux de leurs obligations réglementaires en matière d’éco-contribution. Il réclame quelques explications et leur rappelle que tout pneu « hors-la-loi » est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 €. Une information qui ravit l’organisme de collecte de pneumatiques usagers Aliapur. « Chaque année, 20 000 à 30 000 tonnes de pneus usagés (soit 2,6 à 4 millions de pneus de voiture) échappent à l’éco-contribution, mais sont présentées à la collecte. Au printemps 2010, le nombre de ces "pneus de la fraude" a pulvérisé les limites de l’acceptable », explique Éric Fabiew, directeur général d’Aliapur qui a donc strictement limité sa collecte aux volumes de pneus pour lesquels la structure a reçu l’éco-contribution correspondante.

Quid des milliers de pneus « hors-la-loi » laissés chez les professionnels de l’automobile ? Le ministère de l’Écologie a conclu un accord avec Aliapur pour qu’il prenne en charge 10 000 tonnes de pneus usagés supplémentaires (1,32 million d’enveloppes) pendant l’été 2010, au titre d’une avance sur la collecte 2011. « Le ministère, pour sa part, s’est notamment engagé à définir avant fin 2010, un régime de sanctions efficaces à l’encontre des producteurs ne contribuant pas à la filière », rapporte É. Fabiew.

De fait, l’ordonnance 2010-1759 du 17 décembre 2010 a très clairement caractérisé l’infraction : une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 € par pneu pour une éco-contribution de 1,35 € pour un pneu de voiture.

Le ministère de l’Écologie a laissé 20 mois aux producteurs indélicats pour se mettre en règle. Les courriers envoyés constituent un premier rappel à l’ordre. Pour Éric Fabiew, « cette démarche ministérielle est nécessaire, et même indispensable après presque une décennie d’activité de la filière ».

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