Ecotaxe poids-lourds, c'est reparti !

Yves GUITTAT

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Dans le même temps où les portiques sont dédiés à la récupération des informations pour le paiement de l’écotaxe PL sur les autoroutes, Ecomouv’ démarre les enregistrements des véhicules assujettis. Faisant ainsi suite à l’annonce du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, émise le vendredi 19 juillet, et au mandat de commissionnement délivré par arrêté, Ecomouv’ annonce l’ouverture des enregistrements des véhicules assujettis des redevables qui choisissent de s’abonner auprès d’une société habilitée fournissant un service de télépéage (SHT). Une première étape rendue possible grâce à la coopération établie entre Ecomouv’ et les 6 SHT partenaires existantes à ce jour : AXXES, DKV, EUROTOLL, RESSA, TELEPASS et TOTAL. Les “redevables abonnés” peuvent, dès aujourd’hui, s’enregistrer auprès de l’une des sociétés habilitées fournissant un service de télépéage (SHT). Un abonnement qui donne accès à une réduction forfaitaire de la taxe de 10%. Pour rappel : la taxe poids-lourds est une taxe kilométrique perçue sur les véhicules de transport de marchandises qui empruntent le réseau routier national. Elle s’applique aux véhicules de plus de 3,5 tonnes ainsi qu’aux ensembles de véhicules dont le véhicule tracteur à un poids supérieur à 3,5 tonnes. Toutefois, certains véhicules ne sont pas assujettis à la taxe de par leur fonction. Il s’agit :
- des véhicules d’intérêt général prioritaires,
- des véhicules propriété de l’État ou d’une collectivité locale, affectés à l’entretien et à l’exploitation des routes,
- certains véhicules et matériels agricoles,
- des véhicules-citernes à produits alimentaires exclusivement utilisés pour la collecte du lait dans les fermes et des véhicules militaires. Un décret du 11 juillet identifie les véhicules soumis à la taxe, tel que prévu par l’article 269 du Code des douanes (voir tableau en annexe), ainsi que ceux qui en sont exonérés (ex : véhicules soumis à la taxe, mais remorqués). En cas de remorquage d’un poids-lourd, sur présentation d’un justificatif, le redevable de la taxe poids-lourds, abonné ou non abonné, peut déposer une demande en restitution de la taxe facturée correspondant au trajet parcouru dans le cadre de ce remorquage.
Source : Décret n°2013-618 du 11 juillet 2013.

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