Électrification des flottes : "une reforme fiscale est nécessaire", selon Transport & Environnement

Leslie Auzèmery

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Pour accélérer la transition énergétique des parcs d'entreprises, "responsables de 67 % des émissions de CO2 des véhicules nouvellement immatriculés", le bureau France de l’ONG estime qu'il est nécessaire de mener une réforme fiscale en profondeur. TVS, AEN, amortissements... tout est passé en revu, puisque selon l'organisme "de nombreux mécanismes fiscaux soutiennent encore les voitures de société polluantes, en contradiction avec les objectifs politiques et climatiques français".

1/ TVS

Dans son rapport publié en ce début d'année, Transport & Environnement estime que "l'actuelle Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), bien qu'indexée sur les émissions de CO2, rate son objectif." L'ONG propose ainsi une réforme de la taxe sur dix ans afin de revoir à la hausse les montants qui touchent les véhicules légers composant aujourd'hui la majorité des ventes aux entreprises (entre 100 et 130g de CO2 / km). D'après un modèle développé par Revnext et T&E pour cette étude, une refonte de la TVS permettrait la vente de 402 000 véhicules électriques à batterie supplémentaires d'ici à 2030, et la réduction de 4,7 millions de tonnes de CO2 additionnelles par rapport au scénario qui n'appliquerait pas cette réforme.

D'autre part, l'ONG demande la suppression dès 2023 de l'exemption en vigueur pour les véhicules hybrides émettant moins de 120 g/km, estimant qu'aujourd'hui 65 % des voitures qui sont exemptées de TVS sur les 12 premiers mois roulent aux carburants fossiles.

2 / Avantages en nature (AEN)

Pour l'organisme, "le régime fiscal d’avantage en nature actuel n'incite pas suffisamment à choisir l'électrique plutôt que le moteur à
combustion interne (voiture thermique)
". Selon lui, du point de vue de l'employé, le coût d’une voiture de fonction thermique en location est à peu près égal au coût de son homologue électrique (par exemple, une Renault Clio et une Renault ZOE). Transport & Environnement propose donc de doubler, le plus rapidement possible, la fiscalité de l’avantage en nature pour les voitures thermiques et hybrides rechargeables. L'ONG va même plus loin en estimant que "le taux d’imposition devrait s’appliquer sur une large base fiscale, intégrant au prix de la voiture tous les impôts, notamment le malus et la TVS". Selon ses estimations, cette proposition permettrait la vente de 433 000 véhicules électriques batterie supplémentaires d'ici à 2030, et la réduction de 4,2 millions de tonnes de CO2 additionnelles.

3 / Amortissements

Suivant l'exemple de la Belgique, Transport & Environnement recommande une suppression sur cinq ans (2023-2027) des déductions d’amortissements pour les voitures thermiques. Une réforme qui "stimulerait l'électrification sans coût supplémentaire pour l'État", affirme l'ONG, et qui stimulerait la vente de 264 000 véhicules 100 % électriques supplémentaires ainsi que la réduction de 2,5 millions de tonnes de CO2.

4 / Quotas de véhicules propres et malus au poids

Alors que les entreprises sont soumises depuis le 1er janvier à des quotas de véhicules à faibles émissions (moins de 60g de CO2 / km) lors du renouvellement de leur parc, l'ONG pointe du doigt les ventes "trop importantes" de véhicules hybrides rechargeables, précisant que "plus de 70 % des ventes se font comme véhicules de société". Elle estime ainsi qu'instaurer un sous-objectif de 90 % de véhicules à très faibles émissions (autrement dit 100 % électriques) viendrait freiner la croissance des PHEV dans les flottes. Elle souhaite également que ces véhicules soient soumis au malus au poids, lui aussi en vigueur depuis le 1er janvier.

5 / Loi de finances

Pour conclure, l'étude précise que ces recommandations ne s'appliquent qu'aux voitures particulières, tout en annonçant qu'il "sera nécessaire d’explorer la possibilité d’appliquer une approche similaire aux véhicules utilitaires légers". Très réactif aux changements fiscaux, le marché des flottes constitue ainsi "une opportunité à saisir dans la transition vers un transport à zéro émission", insiste Transport & Environnement en invitant les politiques à s'emparer de ses propositions lors des prochaines Loi de finances. Mais, pour que ces dernières ait l'effet escompté, encore faudrait-il que les entreprises puissent répondre à l'ensemble des usages de leurs collaborateurs avec les modèles électriques commercialisés sur le marché. Et sur ce point, nous savons que c'est encore loin d'être une réalité...

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