Le nouveau bonus automobile exclut les productions chinoises

Le 11 mai 2023, Emmanuel Macron et son gouvernement ont présenté le plan Industrie verte qui vise une décarbonation de l’économie tout en réindustrialisant chacune des filières industrielles dans les territoires.

Un nouveau fléchage pour le bonus écologique

C’est fait : à l’instar de la Chine et des États-Unis, la France a décidé d’adopter une mesure protectionniste pour défendre son industrie automobile. Dans les faits, Emmanuel Macron a annoncé que « le bonus écologique à l'achat d'une voiture électrique sera réformé pour "prendre en compte l'empreinte carbone" de leur production et ainsi favoriser les véhicules fabriqués en Europe ». Et d’ajouter : « Il s'agit de soutenir les batteries et les véhicules électriques qui sont produits en Europe parce que leur empreinte carbone est bonne ».

Rappelant qu’au niveau européen, les contraintes avaient été levées pour réindustrialiser, Emmanuel Macron a appelé à une accélération de ces développements face à la Chine et aux États-Unis. Suggérant de « réduire à neuf mois » le déploiement des nouveaux projets industriels.

Emmanuel Macron se défend de faire du protectionnisme

Anticipant les différents commentaires et analyses quant à cette nouvelle mesure inédite du bonus écologique, le président de la République s’est défendu par avance : « Cela ne veut pas dire qu'on fait du protectionnisme mais on ne veut pas utiliser l'argent du contribuable français pour accélérer l'industrialisation non-européenne. Citant l’exemple de l’industrie photovoltaïque, il a ajouté qu’il ne fallait "pas répéter les erreurs" commises par le passé ».

Les critères d'attribution de ce bonus écologique réformé seront définis d'« ici à la fin de l'année », selon le chef de l’État. « Le résultat de cette politique d’aide avait été un soutien à l’industrie chinoise alors que les autres pays en dehors de l’Europe pratiquent, de leur côté, des politiques non coopératives. On ne va pas en plus les aider avec nos aides. Ça va mieux en le disant ! », a-t-il ajouté.

L’empreinte carbone de la voiture électrique du puits à la roue

Souhaitée par de nombreux professionnels de la filière automobile depuis plusieurs années, cette nouvelle mesure prendra en compte l'intégration de matériaux recyclés ou biosourcés dans la production des véhicules. À noter que les constructeurs devront donc justifier qu’ils respectent ces critères écologiques requis pour pouvoir bénéficier du bonus écologique. À ce titre, un modèle aurait été élaboré par les équipes de Bruno Le Maire à Bercy afin d’évaluer cette fameuse empreinte carbone dans la production d’un véhicule comme la batterie électrique.

Élaboration d’un « carbone score » pour les voitures électriques

Tous les détails de cette nouvelle mesure seront précisés dans le projet de loi Industrie verte qui sera présenté en conseil des ministres le 17 mai prochain. Il est possible que les voitures électriques soient désormais commercialisées avec un taux de « carbone score » qui ouvrira ou non le droit au bonus écologique.

Outre cette réindustrialisation à grande vitesse dans les territoires, le président de la République a annoncé un nouveau fléchage de l’ensemble des politiques d’aide et notamment du bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique.

« Une commande publique responsable »

Dans le même esprit, « nous allons privilégier une commande publique responsable, en particulier sur les marchés les plus critiques, solaire, éolien, pompes à chaleur et autres », a-t-il dit. « On va arrêter de financer des non-européens avec nos marchés publics et donc ça, on le fera dès juillet 2024 ».