Emploi : les syndicats demandent l’abrogation du dispositif bonus-malus

Fabio CROCCO

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Emploi : les syndicats demandent l’abrogation du dispositif bonus-malus

Les organisations professionnelles réclamant l’abrogation pure et simple du dispositif bonus-malus.

Discriminant, contre-productif et incohérent : les transporteurs dénoncent unanimement le mécanisme de bonus-malus concernant les emplois courts.

Le 26 septembre prochain se tiendra l’audience de recours devant le Conseil d’État concernant le dispositif de bonus-malus déposé par neuf organisations professionnelles, dont la FNTR, l’OTRE et l’Union TLF.

Il convient de rappeler que par le décret du 26 juillet 2019, le gouvernement a instauré un dispositif de modulation de la contribution patronale appelé « bonus-malus » destiné à pénaliser le recours aux « contrats courts ». Le décret visait toutes les ruptures de contrats de travail donnant lieu à une inscription à Pôle emploi, CDI inclus. Les syndicats s’étaient alors regroupés pour déposer un recours en annulation. C’est ainsi que le Conseil d’État a annulé le mécanisme.

L’État a décidé de publier un second décret corrigé sur la forme mais sans changement sur le fond aux yeux des organisations professionnelles (décret n°2021-346 du 30 mars 2021) qui ont décidé de déposer un nouveau recours en réclamant l’abrogation pure et simple de ce dispositif.

Pour les syndicats, ce décret discrimine sans raison objective sept secteurs d’activité, remet en question l’employabilité durable et conduit à l’effet inverse escompté. Ils évoquent un dispositif contre-productif qui instaure une taxation supplémentaire aux entreprises et parlent d’un dispositif incohérent : toutes les ruptures des contrats de travail étant concernées même les CDI, et non pas uniquement les ruptures des contrats dits « courts ».

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