Entente transactionnelle entre Saint-Gobain et Xinyi après une série de déboires juridiques

Fabio CROCCO

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Entente transactionnelle entre Saint-Gobain et Xinyi après une série de déboires juridiques

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Faisant suite au jugement rendu par le tribunal du District nord de l’Ohio aux États-Unis en faveur de l’activité vitrage de Saint-Gobain à l’encontre de Xinyi Glass (jugement qui a accordé à Saint-Gobain des indemnités d’un montant de 24,19 millions de dollars en dédommagement des infractions présumées de contrefaçon de certains de ses brevets), et après les réclamations de Xinyi sur les contrefaçons de ses propres brevets qui auraient été commises par Saint-Gobain Sekurit en Chine, diverses discussions ont eu lieu entre les deux groupes. C’est ainsi que l’activité vitrage de Saint-Gobain annonce que les deux parties sont parvenues à un accord transactionnel d’abandon des poursuites en cours et de reconnaissance d’absence de responsabilité mutuelle en matière de contrefaçon. Les modalités de cette transaction restent confidentielles. Saint-Gobain et Xinyi Glass étudieront de nouvelles opportunités de coopérations commerciales. En outre, les deux entreprises ont conclu des accords de licence sur d’autres brevets de Saint-Gobain à des fins d’utilisation opérationnelle et commerciale par le groupe.

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