Le calendrier d'application des zones à faibles émissions (ZFE) suscite de plus en plus d'inquiétudes.
Lors de la présentation de son rapport sur les zones à faibles émissions (ZFE), le sénateur Philippe Tabarot a proposé une série de mesures visant à rendre les restrictions de circulation dans les grandes agglomérations plus acceptables pour les citoyens. Parmi ces mesures, il a suggéré de ne pas pénaliser les véhicules bien entretenus et conformes aux normes d'émissions. Une proposition soutenue par les acteurs du secteur de l'entretien automobile.
En réponse aux préoccupations et aux malentendus suscités par la mise en place des ZFE, le Sénat a lancé une mission d’information en mars dernier. Une consultation publique a été organisée, et parmi les 51 000 participants, un record pour ce type de sondage, 86 % se sont exprimés défavorablement.
Le rapport complet de la mission a été officiellement présenté aujourd’hui, mercredi 14 juin par Philippe Tabarot, sénateur Les Républicains des Alpes-Maritimes. En plus de la consultation publique, l’élu a eu l’opportunité d’interroger 120 personnalités issues de 45 organisations différentes.
Dans son rapport de près de cent pages, le sénateur énumère une série de mesures visant à rendre les ZFE plus acceptables, tout en soulignant un manque de communication et d’accompagnement de la part du gouvernement alors qu'elles concernent un tiers du parc automobile, soit 13 millions de véhicules qu’il faudrait remplacer en moins de 2 ans. Philippe Tabarot insiste sur le caractère « peu réaliste » de cette exigence.
Dans la liste des mesures proposées par le parlementaire :
- L’aide à l’acquisition d’un véhicule neuf en ciblant mieux les bénéficiaires.
- Généraliser le taux à 0 % garantit par l’État.
- Encourager le marché de l’occasion et le leasing social.
- Le retrofit.
- La simplification de l’accès aux nombreuses aides (nationales comme régionales) avec la mise en place d’un guichet unique.
- Travailler sur l’alternative à l’usage de la voiture.
- Assouplir le calendrier « trop rapide » avec le report de la mise en œuvre des ZFE à 2030 au lieu de 2025.
Une dérogation pour les véhicules aux rejets polluant dans la norme
Une dernière mesure, plus pragmatique, a été annoncée : la modulation du niveau de la vignette Crit'Air en fonction de l'entretien du véhicule, avec pour objectif de ne pas pénaliser les automobilistes les plus attentifs à la maintenance de leur véhicule et ainsi éviter des mises à la casse inutiles. Cette approche peut être considérée comme une manière de verdir le parc automobile thermique en contrôlant les émissions polluantes lors du contrôle technique et en mettant en place une sorte d'Ecopass dérogatoire permettant la circulation dans les ZFE.
Cette idée est promue par la société Spheretech, spécialisée dans la chimie pour l'entretien mécanique. Cette entreprise a fourni de nombreux documents attestant de la crédibilité de cette proposition. Cette mesure est également soutenue par l'association 40 millions d'automobilistes, qui affirme que : « Le test antipollution mis en œuvre dans le cadre du contrôle technique automobile a été drastiquement renforcé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Il exige désormais que les émissions polluantes des véhicules soient conformes aux valeurs qui ont permis leur homologation sur le marché français, ce qui a eu pour effet à partir de 2019 d’écarter du parc roulant les voitures trop polluantes aux regards des normes d’homologation. Ainsi, nous estimons que tout véhicule qui satisfait aux exigences du test antipollution du contrôle technique devrait légitimement être autorisé à circuler partout, y compris dans les ZFE, au moins à titre dérogatoire. »
