Eurovignette~: accord provisoire sur de nouvelles règles

Fabio CROCCO

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Un accord provisoire vient d’être conclu entre le Parlement et le Conseil européen. Les deux institutions souhaitent revoir les règles de la redevance des usagers de la route avec la suppression progressive de la tarification fondée sur la durée pour les camions et les bus, le passage à un système de péage ou de tarification en fonction des kilomètres parcourus mais aussi l’extension des règles de tarification aux bus, camionnettes et voitures particulières.

Un accord provisoire a été conclu ce mercredi 16 juin entre les négociateurs du Parlement européen et du Conseil européen pour actualiser les règles définissant les redevances que les États membres peuvent imposer aux poids lourds, mais aussi aux bus, camionnettes et voitures particulières qui empruntent les routes du réseau transeuropéen de transport (RTE-T).

L’objectif est de faire passer la tarification routière d’un modèle basé sur le temps à un système fondé sur les kilomètres réellement parcourus, « en vue de mieux refléter les principes du pollueur-payeur et de l’utilisateur-payeur », explique les députés.

Des taux de tarification en fonction des rejets de CO2

Pour encourager une utilisation accrue de véhicules plus respectueux de l’environnement, les États membres devront fixer des taux de tarification différents en fonction des émissions de CO2 pour les camions et les bus, dès que des règles supplémentaires sur les classes de CO2 pour les véhicules seront fixées, éventuellement en 2023, et en se basant sur les performances environnementales pour les camionnettes et les minibus à partir de 2026, avec des réductions de tarification considérables pour les véhicules à émissions nulles ou faibles.

Suppression possible de la vignette pour les véhicules lourds et arrivée des péages

Les députés ont obtenu que les États membres suppriment progressivement les vignettes sur le réseau principal du RTE-T à partir de 2029 pour les véhicules lourds (camions, poids lourds et bus) et commencent à appliquer des péages (redevances basées sur la distance). Toutefois, les pays de l’Union européenne pourront toujours conserver les vignettes pour certaines parties de ce réseau, s’ils peuvent prouver qu’un nouveau mode de tarification serait disproportionné par rapport aux recettes escomptées.

Les voitures particulières concernées

Afin de garantir l’égalité de traitement et une concurrence loyale, les nouvelles règles seront étendues non seulement aux autobus mais aussi aux véhicules plus légers, tels que les camionnettes, les minibus et les voitures particulières. Les États membres qui choisissent de faire payer ces véhicules pourront utiliser des systèmes de péage ou de vignettes. Pour assurer un traitement équitable aux utilisateurs occasionnels et aux conducteurs d’autres pays de l’Union européenne, l’accord provisoire prévoit également des périodes de validité plus courtes (un jour, une semaine ou dix jours) et des plafonds de prix sur les vignettes qui peuvent être imposées aux voitures particulières.

Un premier bilan au bout de trois ans

Cinq ans après l’entrée en vigueur de ces règles, la Commission évaluera les pratiques de tarification des véhicules légers afin de décider si les camionnettes utilisées à des fins commerciales devraient suivre les mêmes modèles de tarification que les camions et s’il convient d’adopter des règles plus strictes en matière de redevances routières pour les voitures particulières.

Les députés ont veillé à ce que trois ans après l’entrée en vigueur des règles conclues, les États membres dressent un rapport public sur les péages et les droits d’usage perçus sur leur territoire, notamment des informations sur l’utilisation de ces recettes. Les députés estiment qu’il est important de s’assurer que les revenus générés par ces redevances contribuent au transport, aux infrastructures et à la mobilité durables.

Cet accord doit encore être approuvé par le comité des représentants permanents du Conseil et la commission des transports et du tourisme du Parlement, puis par le Conseil et le Parlement dans leur ensemble.

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