Eurovignette ou la triple taxation des émissions de CO2 ?

Fabio CROCCO

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Eurovignette ou la triple taxation des émissions de CO2 ?

La FNTR, le BGL ainsi que la NLA saluent l’adoption de l’Eurovignette mais alerte sur le risque de doublons en matière de taxation des émissions de CO2.

Les organisations professionnelles françaises (FNTR), allemandes (BGL) et nordiques (NLA) saluent l'adoption de la réforme de la directive Eurovignette. Elles mettent néanmoins fortement en garde contre ce qui peut être perçue comme la double ou la triple taxation des émissions de CO2. Selon les 3 syndicats, le nouvel accord Eurovignette doit être examiné en faisant le lien avec le Paquet Fit for 55 qui met également sur la table l'intégration potentielle du CO2 dans la directive sur la taxation de l'énergie. De plus, les organisations professionnelles demandent l'arrêt de toute mesure nationale visant à taxer les émissions de CO2 du secteur du transport routier au-delà de cette directive Eurovignette.

Les règles révisées de tarification routière telles qu'adoptées par le Parlement Européen à Strasbourg contiennent une clause visant à éviter toute double taxation des émissions de CO2 dans le transport routier. Les organisations professionnelles resteront extrêmement vigilantes sur la mise en œuvre de cette clause. De plus, elles continuent d’insister sur leur demande d'assurer des conditions équitables pour tous les modes de transport, qui doivent supporter une fiscalité fondée sur la même méthodologie, y compris en matière de normes de CO2 et autres coûts externes.

Enfin, comme la nouvelle directive pousse encore plus l'industrie du transport routier à investir dans des camions à émissions faibles ou nulles, un mécanisme d'affectation plus fort des revenus générés par les péages aurait été essentiel selon les organisation patronales. La FNTR, le BGL et la NLA, via leur Bureau commun à Bruxelles, seront en contact étroit avec leurs autorités nationales respectives pour que l'affectation des recettes générées par les péages encourage l'adoption de véhicules climatiquement neutres.

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