Exonération d'ISF pour les véhicules de collection.

Martin WEIL

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Une instruction du 17 Janvier 2014 précise les modalités d’exonération d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF ), des véhicules de collection prévue à l’article 885 I du code général des impôts (CGI) . Les critères retenus pour la définition des véhicules de collections sont ceux exposés dans la circulaire douanière du 16 janvier 2013 (UDD1300884C). Ils doivent présenter les qualités suivantes : être relativement rares, ne pas être normalement utilisés, faire l’objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel et avoir une valeur relativement élevée.

Ces véhicules doivent avoir un intérêt historique à savoir être âgés d’ au moins trente ans, doivent se trouver dans leur état d’origine sans changement substantiel et ne plus être fabriqués. Ces deniers critères ne sont pas requis si le véhicule a appartenu à un personnage célèbre ou a participé à un événement historique ou s’il s’agit d’un véhicule de compétition ayant un palmarès sportif reconnu.

A noter que ce qui précède s’applique pour les autos ou les motos.

Martin WEIL
Professeur associé à l’ENSIIE Strasbourg (Ecole Nationale Supérieure d’Informatique pour l’Industrie et l’Entreprise )
Agent d’Affaires et Immobilier : www.martinweil.fr

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