Fin des véhicules thermiques : le Conseil européen réexaminera sa décision en 2026

Victoire de Faultrier-Travers
Fin des véhicules thermiques : le Conseil européen réexaminera sa décision en 2026

Contrairement au vote du Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne a ajouté une clause de revoyure en 2026 avec, pour objectif, de tenir compte des futurs développements technologiques dans l'industrie automobile. Parallèlement, la France a publié un décret sur le bonus écologique qui maintient les aides sur les six prochains mois. 

Dans le cadre de la loi sur le climat, l'Union européenne s'est fixé l'objectif de parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050. En guise de première étape, l'Union s'engage à réduire d'au moins 55 % ses émissions d'ici à 2030. Le Parlement a alors adopté, le 8 juin dernier, la fin sans condition des véhicules thermiques en 2035. Le 29 juin, le Conseil européen a cependant ajouté une clause de revoyure en 2026, notamment à la demande de l'Allemagne et de l'Italie. À cette date, le Conseil demande à la Commission européenne de réexaminer les objectifs en tenant compte des développements technologiques dans l'industrie automobile. La Commission doit également s'assurer de la possibilité d'immatriculer après 2035 des voitures thermiques, si, et seulement si, leurs émissions de gaz à effet de serre sont nulles. Par ailleurs, le but de cette clause est aussi de garantir la réalisation du plan, notamment au regard des technologies disponibles et de leur accessibilité au plus grand nombre.

Selon Mobilians, la décision du Conseil européen est une opportunité pour les technologies alternatives comme les carburants synthétiques ou les motorisations hybrides rechargeables. L'organisation professionnelle prône la diversification des énergies et des technologies afin d'accroître la souveraineté des États européens tout en répondant aux impératifs d'accès à la mobilité, en termes d'usage et de coût. En effet, Mobilians rappelle que le coût entre les véhicules thermiques et électriques ne devrait pas s'équilibrer avant 2027.

Le bonus écologique prorogé pour les six prochains mois

À l'échelle nationale, le gouvernement a publié, le 30 juin, un décret fixant le cadre budgétaire du bonus pour les années à venir. Dans un marché baissier, ce décret maintient jusqu'à la fin de l'année les conditions applicables aux véhicules électriques depuis le 1er janvier, soit des bonus pouvant aller jusqu'à 6 000 euros pour les particuliers et 5 000 euros pour les personnes morales. De plus, à compter du 1er janvier 2023, ces aides baisseront de 1 000 euros jusqu'au 30 juin 2023. Par ailleurs, les véhicules hybrides émettant entre 1 et 20 grammes ont désormais un bonus maximal de 1 000 euros, et non de 6 000 euros comme avant. Avec un dispositif de bonus écologique ne ciblant que les véhicules à 0 gramme de CO2 par kilomètre, Mobilians déplore la baisse des dispositifs de soutien public concernant les véhicules hybrides.

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