Fiscalité automobile 2022 : ce qui change pour les flottes !

Leslie Auzèmery
Fiscalité automobile 2022 : ce qui change pour les flottes !

© D.R.

Sur le plan de la fiscalité automobile, si le projet de loi de finances pour 2022 ne vient pas chambouler les acquis cette année, certaines choses sont tout de même amenées à évoluer dans les prochains mois. L'Automobile & L'Entreprise fait le point... 

Le durcissement du malus se poursuit...

Au 1er janvier prochain, le malus écologique voit encore son barème se durcir comme le prévoit la loi de finances 2021, qui fixe une trajectoire sur trois ans. Ainsi d'ici à quelques jours, il ne s’appliquera non plus à partir de 133 g de CO2/km mais à partir de 128 g de CO2/km. Seuil qui passera à 123 g en 2023. La taxe maximum s’élèvera, quant à elle, à 40 000 euros en 2022 pour les véhicules les plus polluants (> 223 g de CO2/km). Le malus sera aussi désormais plafonné à 50 % du prix TTC.

Le malus au poids devient réalité

Après avoir suscité de longs débats, le malus au poids va devenir une réalité à partir du 1er janvier prochain. Il vient s'ajouter au malus écologique pour les véhicules neufs de plus de 1 800 kg avec un tarif unitaire fixé à 10 euros par kilo excédentaire. Pour mémoire, cette nouvelle taxe ne s'applique pas :

  • aux véhicules électriques ou à hydrogène ;
  • aux hybrides rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km ;
  • aux utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes conçus et construits pour le transport de marchandises.

Enfin, là aussi le plafond est fixé à 40 000 euros lorsqu'on additionne le malus CO2 et le malus au poids.

La TVS revue et corrigée

Après être passée à un nouveau format en 2021, la taxe sur les véhicules de société (TVS) va subir de nouveaux changements. Toujours composée de deux calculs, la TVS telle qu'on la connaît va disparaître au 1er janvier 2022 pour laisser place à une « taxe annuelle relative aux émissions de CO2 » et une « taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques ». Pour la première, le tarif par kilomètre reste pour le moment identique au barème linéaire 2021 (voir ci-dessous). La taxe ne sera par ailleurs plus calculée en fonction du nombre de trimestres mais, si l'entreprise le souhaite, selon le nombre de jours exacts d’utilisation du véhicule. Le forfait trimestriel reste une option jusqu’au 1er janvier 2023. Rappelons que sont exonérés les véhicules électriques et hybrides (émettant moins de 60 g/km de CO2), ainsi que ceux combinant électricité et E85, ceux roulant au GPL et au GNV...

La deuxième partie de la taxe demeure également identique à celle de la deuxième composante de la TVS utilisée jusqu’en 2020. Les véhicules seront donc taxés selon le niveau de pollution émis par leur motorisation et leur année de mise en circulation. Ici, les exonérations sont identiques à celles prévues pour la taxe annuelle relative aux émissions de CO2. Subtilité : les véhicules hybrides qui fonctionnent au gazole et à un autre carburant sont désormais considérés comme des véhicules gazole s’ils dépassent 120 g/km de CO2 ou 6 CV.

Année de mise en circulation  Essence et assimilés Gazole et assimilés
Jusqu'au 31 décembre 2000 70 € 600 €
De 2001 à 2005 45 € 400 €
De 2006 à 2010 45 € 300 €
De 2011 à 2014 45 € 100 €
À partir de 2015 20 € 40 €

Le bonus prolongé

Fixés par décret du 7 décembre 2020, les montants du bonus devaient une nouvelle fois être rabotés au 1er janvier 2022. Toutefois, au vu de la crise sanitaire qui a lourdement touché le secteur automobile mais aussi de la pénurie de matières premières qui retarde la production et les livraisons, le gouvernement a décidé de prolonger les montant actuels de l'aide à l'acquisition au moins jusqu'au 30 juin de l'année prochaine. Ainsi, pour les personnes morales, le bonus écologique reste de 4 000 euros pour l'achat de véhicules 100 % électriques et de 1 000 euros pour les hybrides rechargeables. La prime à la conversion, jusqu'à 5 000 euros, est également de la partie.

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