Fiscalité automobile : un projet de loi de finances 2022 sans conséquence ?

Leslie Auzèmery

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Fiscalité automobile : un projet de loi de finances 2022 sans conséquence ?

Fiscalité automobile : un projet de loi de finances 2022 sans conséquence ?

Présenté hier, mercredi 22 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 ne devrait pas venir chambouler la fiscalité automobile l’an prochain puisque les principales composantes (malus écologique, TVS, aides à l’achat ou encore malus au poids...) sont déjà entérinées.

Après s’être durement attaqué à la fiscalité automobile à travers le projet de loi de finances pour 2021, mais aussi la loi Climat et résilience, le gouvernement pourrait opter en 2022 pour la stabilité fortement réclamée par le secteur. En effet, la trajectoire du durcissement du malus a déjà été définie jusqu’en 2023, comme l’évolution des aides à l’acquisition et celle notamment sur le bonus écologique. La taxe sur les véhicules de société a été complètement réformée l’an dernier et le malus au poids est dans les starting-block, comme le réclamait la Convention citoyenne pour le climat. Aussi, le projet de loi de finances pour 2022 ne semble pas revenir sur ces différentes mesures, mais prévoit d’accélérer le développement de transport ferroviaire et maritime. Le ministère de la Transition écologique, qui chapeaute notamment ces secteur mais aussi le logement et la biodiversité bénéficie d’ailleurs d’un budget en progression d’1,5 million d’euro sur un an (+ 3 %).

Quelle évolution de la fiscalité automobile en 2022 ?

Après l’étape du 1er janvier 2021, le malus écologique verra encore son barème se durcir au 1er janvier 2022. La loi de finances 2021 a en effet fixé une trajectoire sur trois ans. Ainsi, le malus s’appliquera non plus à partir de 133 g de CO2/km mais à partir de 128 g en 2022 et 123 g en 2023. La taxe maximum s’élèvera à 40 000 euros en 2022 pour les plus véhicules de 223 g de CO2/km et à 50 000 euros en 2023 pour les plus de 225 g de CO2/km. Il sera toutefois plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule à partir de l’année prochaine.

Pour ce qui est des aides à l’acquisition, les montants du bonus ont été fixés par un décret du 7 décembre 2020. Ils ont été réduits de 1 000 euros au 1er juillet 2021, et le seront à nouveau de 1 000 euros au 1er janvier 2022. Un récent décret est venu également modifier le montant du bonus pour les VUL électriques. Ainsi, pour les camionnettes dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre, le montant de l’aide est fixé à 40 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 5 000 euros pour une personne morale.

Du côté de la TVS, la grille a été totalement revue par le PLF 2021. Afin d’harmoniser les différentes taxes relatives à l’achat d’un véhicule, elle ne se présente plus sous forme de tranches d’émissions de CO2 qu’il fallait multiplier par un tarif donné pour obtenir le montant de la taxe, mais a laissé place à un véritable barème sur le même principe que celui du malus écologique. Et, à regarder dans le détail, cette nouvelle version est bien plus clémente, tenant ainsi compte de l’évolution du CO2 entre les cycles NEDC corrélé et WLTP. Deuxième grand changement attendu : un nouveau mode de calcul dit « au réel » qui devrait entrer en vigueur en 2023 pour la TVS due en 2024. Concrètement, la taxe sera calculée en fonction du nombre de jours de détention du véhicule et non plus sur un forfait trimestriel, qui restera toutefois une option.

Enfin, le nouveau « malus au poids » sera instauré dès le 1er janvier 2022 sur les véhicules neufs de plus de 1,8 tonne. Son tarif unitaire a été fixé à 10 euros par kilo excédentaire.

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