Fraude à la TVA : un procès « historique », selon la FNAA

Mohamed AREDJAL
Fraude à la TVA : un procès « historique », selon la FNAA

Fraude à la TVA : un procès « historique », selon la FNAA

La fraude à la TVA est sur le banc des accusés.

Le procès qui s’est ouvert le 3 juin au tribunal de grande instance de Rennes va mettre en lumière un vaste trafic de véhicules d’occasion, réalisé entre janvier 2003 et mars 2007. À la barre des accusés paraissent 8 mandataires et 3 gérants d’officines espagnoles spécialisées dans l’édition de fausses factures.

C’est la première fois que des sociétés-écrans sont mis en cause au cours d’un procès contre le commerce frauduleux de véhicules d’occasion.

La procédure est également inédite, car elle vise la présidente de l’ADDEMA (association de défense des mandataires automobiles) qui compterait une centaine d’adhérents. Selon l’accusation, celle-ci aurait aidé ses mandataires à déverrouiller certains blocages de l’administration.

L’association aurait également fourni à ses membres les coordonnées des officines espagnoles qui produisent, contre rémunération, de faux documents indiquant que la TVA des véhicules importés a déjà été réglée dans leur pays d’origine.

Une fraude annuelle d’un milliard d’euros

Selon la Fédération nationale de l’artisanat automobile (FNAA), qui s’est constituée partie civile, l’organisation démantelée aurait ainsi permis 1 325 transactions suspectes pour un montant total de plus de 29 millions d’euros.

Ce qui représente un préjudice de près de 6,6 millions d’euros de TVA non perçus en France…

« Ce procès est important pour nous. Après avoir régulièrement obtenu une jurisprudence constante et concordante condamnant systématiquement les mandataires qui utilisent ces pratiques frauduleuses, le TGI de Rennes s’apprête à mettre cette fois en lumière le rôle souvent occulte des officines fausses facturières et celui que l’ADDEMA a joué en participant activement à la généralisation en France de cette escroquerie à la TVA », se félicitent Gérard Polo et René Rigaud, respectivement président et président d’honneur de la FNAA.

À l’origine ces dernières années de plusieurs procès visant les « pseudo-mandataires », la fédération estime que la fraude à la TVA intra-communautaire atteint, chaque année, près d’un milliard d’euros.

Environ 160 000 véhicules d’occasion, principalement des modèles Premium, seraient ainsi importés.

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