Fraude écotaxe pneumatique : alourdissement des sanctions

Christophe CARIGNANO

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Une ordonnance du 17 décembre 2010 quantifie le montant de l’amende administrative encourue par les producteurs de pneus en cas de non-respect de leurs obligations réglementaires, c’est-à-dire s’ils ne déclarent pas les pneus qu’ils mettent sur le marché.

Le montant de cette amende sera fixé en fonction « de la gravité des manquements constatés et des avantages qui en sont retirés ». Elle peut aller jusqu’à 7 500 € par enveloppe. Pour permettre aux producteurs occasionnels de se mettre en conformité avec la réglementation, Aliapur met en place une “ déclaration ponctuelle ”, allégée et non contraignante.

Rappelons qu’après la “ crise de la collecte des pneus usagés ” qui avait marqué l’année 2010, une première étape avait été franchie avec un texte de loi stipulant que « les producteurs ne respectant pas leurs obligations sont soumis à la taxe générale sur les activités polluantes à compter du 1er janvier 2011 ».

Reste aux pouvoirs publics à organiser un contrôle sérieux des pneumatiques importés dans l’Hexagone, un sujet qui n’est pas du tout réglé aujourd’hui et qui rend les menaces de sanction caduques si ces contrôles ne sont pas mis en place.

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