Gros plan sur le nouveau dispositif de la prime à la conversion

Alexandre Guillet

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Gros plan sur le nouveau dispositif de la prime à la conversion

Comme annoncé, le dispositif de la prime à la conversion est prolongé au-delà des 200 000 premiers dossiers initialement prévus dans le plan de relance automobile. Cependant, à partir du 3 août 2020, une nouvelle grille d’aides incitatives entre en vigueur.

« Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile après la crise sanitaire, la prime à la conversion a été renforcée de manière exceptionnelle, à partir du 1er juin 2020, pour augmenter le nombre de ménages éligibles et les montants de primes, tout en conservant l’objectif de transformer le parc automobile français vers des véhicules plus récents, moins polluants et moins émetteurs de CO2. Ce dispositif temporaire de prime à la conversion était applicable aux 200 000 premières demandes », rappelle le ministère de la transition écologique par voie de communiqué, avant de poursuivre : « La prime à la conversion exceptionnelle du plan de relance a connu un grand succès : fin juillet, de l’ordre de 200 000 Français auront pu en bénéficier. Le dispositif exceptionnel de prime à la conversion dans le cadre du plan de relance sera par conséquent adapté à partir du mois d’août. Un dispositif transitoire est prévu pour permettre aux véhicules éligibles commandés jusqu’au lundi 3 août de bénéficier du dispositif exceptionnel, un délai de 3 mois étant accordé pour la facturation du véhicule ».

A partir du 3 août, le gouvernement maintient un dispositif incitatif fort de prime à la conversion pour les particuliers et les professionnels (personnes physiques/personnes morales). Afin de permettre au plus grand nombre de ménages de bénéficier de cette mesure, resteront éligibles pour la mise au rebut tous les véhicules classés Crit’air 3 ou plus anciens (à savoir les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011).

De plus, les mesures suivantes sont confortées à l’issue du plan de relance :
- éligibilité à la prime à la conversion de la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « retrofit électrique », au même titre que l’achat d’un véhicule électrique
- mise en place d’une surprime de l’Etat d’au maximum 1000 €, lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une « zone à faible émission » (ZFE) et qu’une aide similaire a été accordée par la collectivité territoriale dans la ZFE

Il convient encore de rappeler que la prime à la conversion est cumulable, sous conditions, avec le bonus écologique.

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