Hausse des prix de l’énergie : quels sont les dispositifs d’aide aux TPE ?

Fabio CROCCO
Hausse des prix de l’énergie : quels sont les dispositifs d’aide aux TPE ?

Le ministère de l’Économie et des Finances propose de nombreuses aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie.

Pour soutenir les petites entreprises artisanales pénalisées par la forte hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Tour d’horizon de celles disponibles à ce jour.

Le 6 janvier, Bruno Le Maire a annoncé que les fournisseurs avaient accepté de garantir à toutes les TPE qu'elles ne paieraient pas plus de 280 euros/MWh en moyenne d'électricité en 2023. Cette aide est accessible aux petites entreprises qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé. Pour bénéficier de ce tarif, les TPE doivent remplir un formulaire, disponible sur leur espace client, indiquant qu'elles souhaitent une renégociation de leur contrat d'électricité. Ce formulaire devra ensuite être renvoyé au fournisseur d'électricité. Ce tarif garanti, est applicable dès la facture de janvier 2023.

Le bouclier tarifaire

Cette aide est étendue uniquement aux TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros) ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA. Depuis le 1er janvier 2023, le bouclier tarifaire limite la hausse du prix du gaz à 15 %. Concernant les factures d’électricité, leur hausse est également limitée à 15 % à partir de février 2023. Le bouclier tarifaire devrait rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 pour la partie électricité. Celui sur le gaz ne devait courir que jusqu'au 30 juin 2023. Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation d'éligibilité.

L’amortisseur électricité

L’amortisseur électricité est destiné aux TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros) ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA et non éligibles au bouclier tarifaire. L'amortisseur électricité entre en vigueur au 1er janvier 2023 pour un an.

Cette aide est calculée sur la « part énergie » d'un contrat donné. L’amortisseur doit ramener le prix annuel moyen de la « part énergie » à 180 euros/MWh (ou 0,18 euro/kWh) sur la moitié des volumes d’électricité consommée, dans la limite d’un plafond d’aide unitaire de la « part énergie » du contrat à 500 euros/MWh. La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 euros/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 euro/kWh).

Pour un consommateur ayant un prix unitaire de la part énergie de 350 euros/MWh (0,35 euro/kWh), l’amortisseur électricité permet de prendre en charge environ 20 % de la facture totale d’électricité.

L’aide est intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs. La démarche à faire pour bénéficier de cette aide est de remplir et transmettre au fournisseur d'électricité une attestation d'éligibilité au dispositif.

Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

À partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pourront également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides.

Sont donc éligibles à ce guichet les TPE dont les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires en 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021.

En ce qui concerne la facture de gaz, toutes les entreprises auront accès jusqu’au 31 décembre 2023, au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz plafonnées à 4 millions d’euros, 50 millions d’euros et 150 millions d’euros.

Vous pouvez vérifier l'éligibilité à l'aide gaz et électricité grâce au simulateur mis en place sur le site impots.gouv.fr

Le report du paiement des impôts et cotisations sociales

Il a été a indiqué que les TPE pourraient demander le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales pour soulager leur trésorerie. Cette mesure ponctuelle est envisageable à la demande des entreprises. Ces reports ne s'appliquent pas à la TVA, aux taxes annexes et au reversement de prélèvement à la source. Concernant les cotisations sociales, les entreprises peuvent demander un délai de paiement à l'Urssaf. Celle-ci peut porter sur les cotisations courantes et sur un rééchelonnement du plan d'apurement Covid en cours.

L'étalement des factures d'énergie

Bruno Le Maire a indiqué le 4 janvier que les énergéticiens avaient accepté de proposer des facilités de paiement aux TPE qui auraient des difficultés de trésorerie. Dans le détail, ceux-ci peuvent proposer un étalement des factures liées aux premiers mois de l'année sur plusieurs mois. Cette mesure sera possible a minima jusqu'à l'été. Un point d'étape doit être réalisé cet été pour évaluer la nécessité de prolonger ou non le dispositif.

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