Parmi les annonces les plus attendues, mais aussi les plus symboliques, on retrouve la requalification de « l’homicide involontaire » et « homicide routier ».
© Vladyslav Topyekha / Pixabay
C’est à l'occasion d'un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui s’est tenu à Matignon lundi en fin de journée que la Première ministre a décidé la mise en place de plusieurs mesures en matière de sécurité routière. Nécessaires pour certains, insuffisantes pour d’autres...
Elisabeth Borne – qui vient de sauver son poste de Première ministre à l’orée d’un remaniement gouvernemental – l’avait promis en mai dernier : dès juillet, des sanctions plus strictes devaient être appliquées pour les chauffards. Ainsi, lundi 17 juillet, à l'issue d'un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) réuni à Matignon, une liste de dispositifs visant à assurer la bonne conduite de tous sur la route a été énoncée par Elisabeth Borne et son ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Elles s’inscrivent dans le cadre d’une feuille de route intitulée « circuler en sécurité et en sérénité sur les routes de France » qui comporte sept axes et trente-huit mesures.
Création d'un « homicide routier »
Parmi les annonces les plus attendues, mais aussi les plus symboliques, on retrouve la requalification de « l’homicide involontaire » et « homicide routier » lorsqu’une personne en tue d’autres au volant. Un changement de dénomination réclamé depuis longtemps par de nombreuses familles de victimes et des associations qui ne s’accompagne cependant pas d'un alourdissement des peines encourues.
>> A LIRE AUSSI : Sécurité : la création d’un délit d’homicide routier en débat
Si le syndicat des métiers de la distribution et des services de l'automobile, Mobilians, salue de fait « la création de la qualification d’homicide routier, en ce qu’elle rappelle à l’ensemble de la population que conduire un véhicule motorisé comporte un risque majeur, celui d’entraîner sa propre mort et/ou celle d’autrui », d’autres organismes regrettent une réforme « cosmétique » qui ne change rien sur le plan de la repression. Pour « 40 millions d’automobilistes », « ce changement sémantique est insuffisant », l’association soulignant aussi « la nécessité pour la Justice de prononcer des peines plus significatives envers les conducteurs ayant provoqué un accident mortel. »
En se muant en « homicide routier » par une modification du code pénal, l’homicide involontaire induira donc toujours une peine allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende ou sept ans de prison et 100 000 euros d’amende avec une circonstance aggravante, voire dix ans et 150 000 euros dans les cas les plus graves. Des sanctions rarement appliquées toutefois.
Stupéfiants et suspension de permis
Comme le note Mobilians, « ces annonces interviennent à un moment charnière pour la sécurité routière [...] après de récents événements aux retentissements médiatiques importants. » Des drames d’actualité comme le décès d’Antoine Alléno, fils du chef Yannick Alléno, ou l’affaire Pierre Palmade, dont les responsables étaient drogués ou alcoolisés au moment des faits.
>> A LIRE AUSSI : Sécurité : à quand des femmes mieux protégées sur la route ?
Alors que l’alcool est en cause dans 28% des accidents mortels et les stupéfiants environ 25% – sur les 3 260 vies fauchées recensées sur les routes de France métropolitaine en 2022 –, seule la consommation de ces substances illicites entraînera la suspension « automatique » du permis. Néanmoins, en cas de conduite sous alcool, un retrait de huit points de permis, contre six actuellement, a été décrété.
Dématérialisation de la vignette et de la carte verte
À l’ère du tout numérique, les documents administratifs routiers n’échapperont plus à la règle. Après le permis dématérialisé, Gérald Darmanin a en effet prononcé la suppression, à partir du 1er avril 2024, de la vignette verte apposée jusqu’alors sur le pare-brise des véhicules. Désormais, « tout sera enregistré par les assurances dans un fichier » auquel auront directement accès les forces de l’ordre lors des contrôles afin de lutter plus efficacement contre le fléau des automobilistes roulant sans assurance, de plus en plus nombreux.
Délit de grand excès de vitesse et radars sonores
Tandis que le retrait de points a été assoupli pour les petits excès de vitesse (inférieurs à 5 km/h), ceux supérieurs de 50 km/h par rapport à la réglementation feront, eux, l'objet d'un délit de grand excès de vitesse. Actuellement, le premier contrôle n'était passible que d'une contravention et seule la récidive était jugée comme délictuelle. De quoi calmer la lourdeur du pied de quelques-uns sur l’accélérateur...
Parallèlement, un système de radars d’alerte sonore sera installé sur les lieux d’intervention afin de sécuriser les opérations des agents de la route et avertir les voitures de s’écarter. Pour cause : selon les statistiques établies par le ministère de la transition écologique, chargé des transports, 11 agents des directions interdépartementales des routes (DIR) ont été tués dans l’exercice de leurs fonctions entre 2007 et 2022. De plus, 16 agents sont blessés en moyenne par an, chiffre qui a grimpé à 23 en 2022.
Détecter l’inaptitude à conduire
Sans remettre en question le permis des seniors notamment, le permis de conduire pourra être suspendu « le temps d'une vérification par un médecin agréé » si, suite à une infraction qui pourrait être liée à un problème médical, « une non-aptitude d'une personne à conduire » était détectée. L’âge jouant beaucoup avant de prendre le volant, preuve avec l’ouverture du permis de conduire dès 17 ans, Mobilians apprécie donc « l’engagement du Gouvernement et de la majorité pour la dynamique impulsée au service de routes plus sûres » tout en proposant « d’instaurer une formation post-permis obligatoire pour tous » et « d’adapter la formation théorique du permis de conduire aux risques comportementaux et locaux [intégrant] les nouvelles technologies et nouvelles formes de mobilité, ou encore le développement durable. »
>> A LIRE AUSSI : Sécurité routière : la mortalité des cyclistes en forte hausse
« Concrètement, à l’heure où les chiffres relatifs à l’implication des nouveaux engins motorisés (trottinettes, vélos, etc) dans les accidents mortels interpellent les pouvoirs publics, cette formation devra notamment permettre aux apprentis de la route de mieux appréhender le partage de la voirie », ajoute Mobilians. De son côté, l’association « 40 millions d’automobilistes » milite toujours pour « la création d’une police de la route, spécialement dédiée et formée à la lutte contre les comportements dangereux, et un renforcement des contrôles routiers préventifs d’alcoolémie et de stupéfiants, qui sont actuellement trop peu nombreux pour être dissuasifs. »
