Indemnités kilométriques vélo : 25 centimes par kilomètre

Damien Chalon
Indemnités kilométriques vélo : 25 centimes par kilomètre

Indemnités kilométriques vélo : 25 centimes par kilomètre

Rétropédalage de la ministre de l’Écologie sur les indemnités kilométriques vélo pour les déplacements domicile/travail. Après avoir récemment évoqué un montant compris entre 12 et 15 centimes d’euro par kilomètre, Ségolène Royal a annoncé aujourd’hui que l’indemnité serait finalement de 25 centimes d’euro par kilomètre. Autrement dit, on revient au montant qui avait été défini dans le cadre de la phase de test du dispositif.

La ministre a également promis un coup de pouce fiscal, histoire de motiver les employeurs comme les salariés. Les entreprises seront exonérées de charges sociales sur leur participation, et les cyclistes ne paieront pas d’impôt sur le revenu sur les indemnités perçues. Quelques précisions ont en outre été apportées sur la marche à suivre en interne. Les employeurs versant l’indemnité devront, cela va de soi, disposer des éléments justifiant cette prise en charge. Une déclaration sur l’honneur de la part des salariés bénéficiaires s’avérera suffisante selon le ministère de l’Écologie.

Sachez enfin que l’indemnité devra être calculée sur la base de la distance parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituel du salarié et son lieu de travail multipliée par le nombre de jours effectivement travaillés. L’indemnité correspond à la charge réelle de l’usage d’un vélo incluant l’acquisition, l’entretien, le renouvellement ainsi que le risque de vol et de dégradation.

Un décret devrait voir le jour avant la fin de l’année afin de cadrer pour de bon ce nouveau dispositif figurant dans la loi de transition énergétique.

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