Jean-Luc Gérard (CSIAM) : « Le gouvernement applique une fiscalité confiscatoire »

Eloïse LE GOFF-BERNIS

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La Chambre syndicale internationale de l’automobile (CSIAM) conteste le nouveau barème du bonus-malus proposé par le gouvernement.

Supprimer le plafond d’amortissement pour les voitures particulières (ndlr : l’amortissement n’est déductible du revenu imposable qu’à concurrence d’un montant de 18 300 €) et lisser l’effet de seuil dans la nouvelle grille du malus : voici les deux propositions phares actuellement défendues par les importateurs automobiles auprès de l’État français.

« La fiscalité appliquée à l’automobile, en France, est confiscatoire. Elle crée un marché qui présente beaucoup moins de valeur ajoutée », synthétise Jean-Luc Gérard, président de la branche VP de la CSIAM, qui plaide pour une politique plus favorable à l’émergence d’un marché automobile haut de gamme dans l’Hexagone, actuellement balbutiant autour de 5 % (segments C et D), hors constructeurs Premium contre 15 % en Angleterre, par exemple. « La fiscalité écrête le haut du marché en terme de CO2 », rajoute Thierry Archambault, président délégué de l’organisme.

Le soutien de Renault

Si le Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA) n’a pas souhaité s’associer à la CSIAM sur ce dossier, Renault a néanmoins autorisé l’organisation à faire connaître aux ministères concernés (Finances et Redressement productif) sa convergence d’analyse. Selon les calculs effectués par la CSIAM et mis à disposition de Bercy, même avec un effet limité sur les ventes automobiles, les recettes de TVA suffiraient à compenser les deux mesures fiscales sus-prônées.

Des marques bientôt hors marché ?

Dans son état actuel, la nouvelle grille du malus signerait la mort de marques comme Ssangyong ou Lada et affaiblirait considérablement les spécialistes de 4x4 et de modèles Premium. 13 % du marché (les modèles supérieurs à 150 grammes de CO2/km taxés d’au moins 1 000 euros) serait dans la tourmente. « Il est très dangereux de déstabiliser un secteur économique comme celui de l’automobile ! », s’alarme J.-L. Gérard, qui estime que l’automobile n’a pas vocation à redresser les finances publiques de la France.

Une troisième piste est déjà envisagée si le marché VP venait à s’effondrer en juin prochain : mettre en place une prime au renouvellement, proportionnelle à la différence de CO2 entre l’ancien (qui ne partirait pas à la casse) et le nouveau modèle. Cette année, le représentant des importateurs table sur 1,8 million d’unités et guère mieux en 2013. « Il faut donc tirer le marché vers le haut », conclut-il.

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