L'Ademe rappelle l'obligation déclarative des vendeurs de pneumatiques et de batteries

Fabio CROCCO

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L'Ademe rappelle l'obligation déclarative des vendeurs de pneumatiques et de batteries

L'Ademe rappelle l'obligation déclarative des vendeurs de pneumatiques et de batteries

La France a décidé de gérer certains de ses déchets via la mise en place de filières réglementées de collecte et de traitement. C’est le cas notamment pour les pneumatiques et les piles/batteries.

Afin de permettre aux pouvoirs publics d’évaluer, au niveau national, la façon dont les vendeurs et importateurs répondent à leurs obligations réglementaires et quelle performance de collecte et de valorisation est atteinte, un dispositif déclaratif obligatoire a été mis en place par l’Ademe (Agence nationale de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

Si une entreprise importe ou vend :
- des pneumatiques ;
- des piles et/ou des batteries ;
- des engins équipés de pneumatiques et/ou de batteries ;
alors elle est potentiellement concernée par une obligation de déclaration à l’Ademe.

Le site www.syderep.ademe.fr est mis à la disposition des déclarants par l’Ademe. Ils y trouveront les renseignements nécessaires pour vérifier s’ils sont bien concernés par une obligation de déclaration ainsi que le numéro de téléphone d’une hot line. La déclaration doit être faite sur ce même site. Le défaut de déclaration est passible d’une amende.

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