L'Assemblée nationale rejette le texte sur la subrogation

Fabio CROCCO

Sujets relatifs :

L'Assemblée nationale rejette le texte sur la subrogation

L'Assemblée nationale rejette le texte sur la subrogation

L’Assemblée nationale a rejeté le 9 juin l’amendement 11bis AA voté précédemment par le Sénat. Ce texte devait permettre au réparateur, par le biais du mécanisme de la subrogation, d’être payé directement par l’assureur à hauteur du montant de l’indemnité d’assurance due à l’assuré. « Sa suppression est une entrave à la liberté de choix du carrossier voulue par le législateur » a déclaré la FNAA.

Alourdissement du formalisme et risque de renchérissement des primes d’assurance auraient pesé négativement sur l’adoption du texte. Une position étonnante alors que le gouvernement et le Parlement viennent d’adopter la généralisation du tiers payant afin d’éviter que les assurés fassent l’avance des frais de soins médicaux.

« Par cette décision de supprimer l’amendement, les députés et le ministre M. Macron entendent-ils privilégier les seuls intérêts des compagnies d’assurance, qui s’acharnent à réserver les réparations à leurs seuls réparateurs agréés ? » s’interroge la fédération, qui entend mobiliser les députés pour le dépôt d’un nouvel amendement en séance plénière de l’Assemblée nationale.

Nous vous recommandons

AkzoNobel : l’application mobile qui identifie les défauts de peinture

Vidéo

AkzoNobel : l’application mobile qui identifie les défauts de peinture

Le fabricant de peinture AkzoNobel vient de mettre à disposition des peintres une application pour smartphone. Elle guide ces derniers sur les défauts de peinture et apporte les solutions pour y remédier.C’est sous ses marques Sikkens,...

02/12/2022 | AkzonobelSikkens
Spies Hecker présente son additif plastique Speed-TEC 9260

Spies Hecker présente son additif plastique Speed-TEC 9260

Fleet Care Alliance : un service tout-en-un pour les flottes automobiles

En bref

Fleet Care Alliance : un service tout-en-un pour les flottes automobiles

Carrosserie : un surcoût de 80 000 euros tous les 100 dommages pour les flottes automobiles

Carrosserie : un surcoût de 80 000 euros tous les 100 dommages pour les flottes automobiles

Plus d'articles