L'Assurance maladie subventionne les mesures sanitaires

Fabio CROCCO

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L'Assurance maladie subventionne les mesures sanitaires

Sous la pression des organisations professionnelles, l’Assurance maladie indique qu’une subvention pouvant aller jusqu’à 5 000 euros peut être versée aux entreprises pour financer la mise en place des mesures sanitaires.

Le CNPA indique que l’Assurance maladie, et plus précisément la branche des risques professionnels, mettra en place à compter du 18 mai prochain une subvention « Prévention Covid » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du coronavirus au travail.

Cette subvention concerne les achats ou locations de certains équipements ou installations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1 000 euros HT pour une entreprise avec salariés et de 500 euros HT pour un travailleur indépendant. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 euros pour les entreprises.

Les mesures financées sont de deux catégories :
• des mesures barrières et de distanciation avec du matériel pour isoler le poste de travail (pose de vitre, Plexiglas, cloisons…), pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…) et communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches) ;
• des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.

Si une mesure barrière ou de distanciation est mise en place, masques, gel hydroalcoolique et visières pourront également être financés.

Pour bénéficier de la subvention, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande disponible sur ameli.fr/entreprise et de l’adresser à la caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) avec les pièces demandées. La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives. La demande devra être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020.

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